Consultations administratives
Conformément à l’article L515-3 du code de l’environnement, des consultations administratives doivent se tenir sur le projet de SRC. L’autorité environnementale doit aussi être consultée. Cet article reprend les documents mis à disposition dans ce cadre.
Le projet de SRC transmis dans le cadre de cette consultation comporte les éléments suivants :
- le résumé du projet de SRC :
- le tome 1 (état des lieux, prospective, enjeux et scénario) :
- les annexes du tome 1 :
- le tome 2 (orientations, objectifs, mesures) :
- l’évaluation environnementale (projet) :
- un outil de cartographie en ligne permettant de visualiser les données d’état des lieux : https://carto2.geo-ide.din.developp...
- des éléments cartographiques (atlas).
Atlas des Gisements potentiellement exploitables (1/100 000ème) :
- tableau d’assemblage :
- cartes 1 à 15 :
- cartes 16 à 31 :
- cartes 32 à 45 :
Atlas des Gisements d’intérêt régional (1/100 000ème) :
- tableau d’assemblage :
- cartes 1 à 15 :
- cartes 16 à 31 :
- cartes 32 à 45 :
Atlas des Gisements d’intérêt national (1/100 000ème) :
- tableau d’assemblage :
- cartes 1 à 15 :
- cartes 16 à 31 :
- cartes 32 à 45 :