Concertation et consultations réglementaires
Plusieurs phases de concertation et de consultations sont prévues par le code de l’environnement en amont de l’approbation du Schéma régional des carrières par le Préfet. Cette rubrique comprend les informations et documents nécessaires à ces étapes.
Concertation préalable avec le public
La concertation préalable du public s'est tenue entre le 21 mars et le 21 avril 2022. Description des étapes et du bilan de la concertation préalable avec le public
12 juillet 2021
Consultation des EPCI
Le code de l’environnement (article R.515-4) dispose que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à compétence d’urbanisme, en particulier les schémas de cohérence territoriaux (SCoT), sont saisis pour avis sur le projet de schéma régional des carrières (SRC). La consultation des EPCI s'est tenue entre le 24 février et le 24 mai (...)
24 février 2022
Consultations administratives
11 janvier 2023