Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0050 : assainissement et aménagement du quartier de l’Argensol
Commune(s) du projet : Orange (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 7a Pétitionnaire : Communauté de communes des pays de Rhône et Ouvèze Date de réception : 20/02/2014 Dossier complet le : 27/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
10 mars 2014
F09314P0052 : défrichement d’une parcelle pour plantation de vignes aoc
Commune(s) du projet : Vidauban (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCEA Chateau d'Astros Date de réception : 19/02/2014 Dossier complet le : 19/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 février 2014
F09314P0053 : restauration écologique des petits fonds côtiers de méditerranée – renouvellement des ressources halieutiques
Commune(s) du projet : Six-Fours-les-Plages (83) Rubrique(s) concernée(s) : 12 Pétitionnaire : Institut Oceanographique Paul Ricardo (IOPR) Date de réception : 17/02/2014 Dossier complet le : 17/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 février 2014
F09314P0054 : défrichement d’une parcelle pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Séguret (84) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCEA Domaine de Mourchon Date de réception : 19/02/2014 Dossier complet le : 07/03/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 mars 2014
F09314P0055 : modernisation et agrandissement du stade Mayol avec création d’une tribune
Commune(s) du projet : Toulon (83) Rubrique(s) concernée(s) : 38 Pétitionnaire : Ville de Toulon Date de réception : 19/02/2014 Dossier complet le : 19/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 février 2014
F09314P0056 : recalibrage de la rue de la Bourgade dans le cadre de la réhabilitation de l’îlot du même nom
Commune(s) du projet : Mane (04) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Etablissement Public Foncier de la Région PACA Date de réception : 26/06/2014 Dossier complet le : 28/07/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
28 juillet 2014
F09314P0057 : détachement d’un lot à bâtir dans le cadre d’une déclaration préalable
Commune(s) du projet : Régusse (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SAPPE Bernard Date de réception : 24/02/2014 Dossier complet le : 24/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 février 2014
F09314P0058 : projet création de locaux à usage de bureaux « ecocrêtes »
Commune(s) du projet : Valbonne (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 51a Pétitionnaire : FAYAT Bâtiment Date de réception : 24/02/2014 Dossier complet le : 24/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 février 2014