Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0042 : remise en culture d’anciennes terres agricoles
Commune(s) du projet : Rognonas (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SERRA Ramon Date de réception : 11/02/2014 Dossier complet le : 11/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 février 2014
F09314P0043 : réalisation d’un lotissement de 8 lots avec voie de desserte
Commune(s) du projet : Jouques (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : WOODS Brian Date de réception : 12/02/2014 Dossier complet le : 12/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 février 2014
F09314P0044 : défrichement en vue de la réalisation d’un programme de logements
Commune(s) du projet : Sainte-Maxime (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : COFIM / JOUBERT Laure Date de réception : 10/02/2014 Dossier complet le : 10/02/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
27 février 2014
F09314P0045 : construction d’un ouvrage de franchissement de la voie ferrée et de son raccordement au système routier des voies (...)
Commune(s) du projet : Arles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 7b Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette Date de réception : 12/02/2014 Dossier complet le : 12/02/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
27 février 2014
F09314P0046 : régularisation site de l’ancienne école de police
Commune(s) du projet : Fos-sur-Mer (13) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : Syndicat d'agglo nouvelle ouest Provence Date de réception : 14/02/2014 Dossier complet le : 14/02/2014 Décision : demande annulée
21 mai 2014
F09314P0047 : défrichement pour la construction d’un lotissement de 9 lots « la colline des pins »
Commune(s) du projet : Vitrolles (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SARL FONCIERE JONSEN Date de réception : 18/02/2014 Dossier complet le : 19/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 février 2014
F09314P0048 : régularisation de l’utilisation d’une parcelle pouvant accueillir 58 emplacements
Commune(s) du projet : Grimaud (83) Rubrique(s) concernée(s) : 45 Pétitionnaire : SAS Les Rives du Golfe Date de réception : 18/02/2014 Dossier complet le : 18/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 février 2014
F09314P0049 : défrichement et nettoyage d’une propriété
Commune(s) du projet : Carros (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : AMALBERTI Christiane Date de réception : 19/02/2014 Dossier complet le : 03/04/2014 Décision : demande annulée
21 mai 2014