Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0033 : projet de parc de stationnement sur le site du centre hospitalier intercommunal
Commune(s) du projet : Fréjus (83) Rubrique(s) concernée(s) : 40 Pétitionnaire : Communauté d'agglo Var Esterel Méditerranée Date de réception : 04/02/14 Dossier complet le : 04/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
6 février 2014
F09314P0034 : construction d’un garage enterré et d’une piscine
Commune(s) du projet : La Turbie (06) Rubrique(s) concernée(s) : 11, 48 Pétitionnaire : RACHMANI David Date de réception : 06/02/2014 Dossier complet le : 06/02/2014 Décision : demande annulée
10 février 2014
F09314P0035 : défrichement pour mise en culture de vignes et d’oliviers
Commune(s) du projet : Eygalières et Saint Remy (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCI Mas de la Vallongue Date de réception : 06/02/2014 Dossier complet le : 10/02/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
12 février 2014
F09314P0037 : défrichement en vue d’une installation d’un élevage avicole accueillant 600 poulets
Commune(s) du projet : Bagnols-en-Forêt (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Cyntia DAUPHY et Grégory LAPAINE Date de réception : 10/02/2014 Dossier complet le : 10/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 février 2014
F09314P0038 : défrichement pour mise en culture (vignes et oliviers) sur le domaine de souviou
Commune(s) du projet : Le Beausset (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : DOMAINE DE SOUVIOU/JAAR Roger Date de réception : 10/02/2014 Dossier complet le : 10/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 février 2014
F09314P0039 : défrichement pour plantation viticole en culture biologique
Commune(s) du projet : Entrecasteaux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : GUIBERGIA Marie France Date de réception : 10/02/2014 Dossier complet le : 10/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 février 2014
F09314P0040 : création des accès à la zac de la gare de l’arbois
Commune(s) du projet : Aix-en-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 6e Pétitionnaire : Syndicat mixte de l'Arbois Date de réception : 07/02/2014 Dossier complet le : 07/02/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact(décision implicite)
12 février 2014
F09314P0041 : défrichement pour mise en culture de vignes
Commune(s) du projet : Puget-sur-Argens (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : PASTOR Roger Date de réception : 11/02/2014 Dossier complet le : 11/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 février 2014