Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0017 : aménagement d’une piste de ski les lutins 4
Commune(s) du projet : Puy-Saint-Vincent (05) Rubrique(s) concernée(s) : 42b Pétitionnaire : Mairie de Puy Saint Vincent Date de réception : 21/01/2014 Dossier complet le : 21/01/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
24 janvier 2014
F09314P0018 : défrichement pour construction
Commune(s) du projet : Belgentier (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : CANO Anthony Date de réception : 23/01/2014 Dossier complet le : 23/01/2014 Décision : demande annulée
21 mai 2014
F09314P0019 : construction d’immeubles d’habitation + commerce et parkings Pont de Vivaux est
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : SCI Marseille Vivaux Est Date de réception : 17/01/2014 Dossier complet le : 24/01/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
24 janvier 2014
F09314P0020 : construction d’immeubles d’habitation + commerce et parkings Pont de Vivaux ouest
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : SCI Marseille Vivaux Est Date de réception : 17/01/2014 Dossier complet le : 27/01/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
4 février 2014
F09314P0021 : défrichement pour permis d’aménagement de trois constructions, d’une voie de desserte, d’une aire de retournement et d’espaces (...)
Commune(s) du projet : Saint-Zacharie (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : MIRABEL Laurent Date de réception : 23/01/2014 Dossier complet le : 29/01/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
4 février 2014
F09314P0022 : aménagement de l’avenue de la mer
Commune(s) du projet : Six-Fours-les-Plages (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Conseil général du Var Date de réception : 17/01/2014 Dossier complet le : 09/04/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
5 février 2013
F09314P0023 : création d’un ouvrage de franchissement du vallat de la combe
Commune(s) du projet : Mirabeau (84) Rubrique(s) concernée(s) : 7a Pétitionnaire : Syndicat Durance Luberon Date de réception : 27/01/2014 Dossier complet le : 27/01/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
4 février 2014
F09314P0024 : réalisation d’une déviation du village
Commune(s) du projet : Ampus (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Conseil général du Var Date de réception : 27/01/2014 Dossier complet le : Décision : demande annulée
31 janvier 2014