Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0009 : projet Marignane développement center pour procédure permis de construire
Commune(s) du projet : Vitrolles et Marignane (13) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : Airbus Hélicoptères Date de réception : 14/01/2014 Dossier complet le : 14/01/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 janvier 2014
F09314P0010 : réalisation d’une aire de grand passage
Commune(s) du projet : Istres (13) Rubrique(s) concernée(s) : 40 Pétitionnaire : Syndicat mixte de l'Arbois Date de réception : 16/01/2014 Dossier complet le : 16/01/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 janvier 2014
F09314P0011 : défrichement pour l’implantation d’un parc solaire photovoltaïque
Commune(s) du projet : Gréoux-les-Bains (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Solaire Direct Date de réception : 21/01/2014 Dossier complet le : 21/01/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
29 janvier 2014
F09314P0012 : défrichement pour construction de 11 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Le Cannet-des-Maures (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SARL LAUGIER GEOMER Date de réception : 16/01/2014 Dossier complet le : 16/01/2014 Décision : demande annulée
22 janvier 2014
F09314P0013 : défrichement pour l’implantation d’un parc solaire photovoltaïque
Commune(s) du projet : Gréoux-les-Bains (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SOLAIRE D055 Date de réception : 16/01/2014 Dossier complet le : 16/01/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
24 janvier 2014
F09314P0014 : défrichement pour l’implantation d’un parc solaire photovoltaïque
Commune(s) du projet : Gréoux-les-Bains (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SOLAIRE D057 Date de réception : 16/01/2014 Dossier complet le : 16/01/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
24 janvier 2014
F09314P0015 : défrichement pour réalisation de locaux d’activités tertiaires, artisanales et commerciales
Commune(s) du projet : Saint-Maxime (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SC CARJOU Date de réception : 21/01/2014 Dossier complet le : 23/01/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
24 janvier 2014
F09314P0016 : défrichement pour la construction et l’exploitation d’une centrale de production d’énergie solaire
Commune(s) du projet : Montfort (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : CPES Les Broules Date de réception : 21/01/2014 Dossier complet le : 04/02/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
4 février 2014