Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0001 : défrichement pour la mise en œuvre de la ZAC des Clausonnes
Commune(s) du projet : Valbonne (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SPL SOPHIA Date de réception : 02/01/2014 Dossier complet le : 26/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
10 mars 2014
F09314P0002 : création d’une voie de liaison entre la RD6 et la RD908
Commune(s) du projet : Trets (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Conseil général des Bouches-du-Rhône Date de réception : 08/01/2014 Dossier complet le : 08/01/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 janvier 2014
F09314P0003 : défrichement pour la construction de 10 lots d’habitations OUI
Commune(s) du projet : Les Mayons (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : DAGONNOT Pierre Date de réception : 06/01/2014 Dossier complet le : 06/01/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
15 janvier 2014
F09314P0004 : création d’un lotissement de 22 lots en 1 tranche avec extension réseaux eau, edf, télécom et création d’une (...)
Commune(s) du projet : Cuges-les-Pins (13) Rubrique(s) concernée(s) : 33, 51a Pétitionnaire : PICCHI Claude Date de réception : 06/01/2014 Dossier complet le : Décision : demande annulée
21 mai 2014
F09314P0005 : création d’un giratoire RD7n RD46
Commune(s) du projet : Châteauneuf-le-Rouge (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6b, 6e Pétitionnaire : Conseil général Bouches-du-Rhône Date de réception : 07/01/2014 Dossier complet le : 10/04/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 janvier 2014
F09314P0006 : défrichement en vue d’une mise en culture et de constructions neuves
Commune(s) du projet : Taradeau (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : BERTIN Philippe Date de réception : 13/01/2014 Dossier complet le : 16/01/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 janvier 2014
F09314P0007 : opération de renouvellement urbain à vocation dominante d’habitat
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : SCI MARSEILLE AUPHAN CHARPENTIER Date de réception : 13/01/2014 Dossier complet le : 13/01/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 janvier 2014
F09314P0008 : création d’un parc d’activités avec bâtiments commerciaux, bureaux et hôtels
Commune(s) du projet : Vallauris (06) Rubrique(s) concernée(s) : 36, 6d, 40, 51a Pétitionnaire : SCI SOPHIPOLIS Date de réception : 13/01/2014 Dossier complet le : 15/01/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 janvier 2014