Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0059 : création d’un bassin de rétention et d’une voie d’accès au lieu dit « davin »
Commune(s) du projet : La Seyne-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6b Pétitionnaire : CA Toulon Provence Méditerranée Date de réception : 27/02/2014 Dossier complet le : 27/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
10 mars 2014
F09314P0060 : défrichement pour création d’un lotissement de 6 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Drap (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Commune de Drap Date de réception : 26/02/2014 Dossier complet le : 26/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
10 mars 2014
F09314P0061 : aménagement d’un carrefour en croix pour la sécurité des usagers
Commune(s) du projet : La Croix-Valmer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6e Pétitionnaire : Conseil général du Var Date de réception : 06/03/2014 Dossier complet le : 06/03/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 mars 2014
F09314P0062 : aménagement d’un carrefour giratoire en lieu et place d’un carrefour en croix à axes décalés
Commune(s) du projet : Montauroux (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6e Pétitionnaire : Conseil général du Var Date de réception : 06/03/2014 Dossier complet le : 06/03/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 mars 2014
F09314P0063 : défrichement pour augmentation de la surface cultivable de l’exploitation
Commune(s) du projet : Sault (84) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : EARL La Maguette Date de réception : 05/03/2014 Dossier complet le : 05/03/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
24 avril 2014
F09314P0064 : aménagement du chemin de lou pantaï
Commune(s) du projet : La Ciotat (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : CUMPM Date de réception : 10/03/2014 Dossier complet le : 10/03/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 mars 2014
F09314P0065 : aménagement du complexe sportif des gorgettes en une zone de stationnement des cars de tourisme
Commune(s) du projet : Cassis (13) Rubrique(s) concernée(s) : 40, 6d, 51a Pétitionnaire : Mairie de Cassis Date de réception : 06/03/2014 Dossier complet le : 13/05/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 avril 2014
F09314P0066 : dragage d’entretien de l’embouchure du Gapeau et entretien des plages et du cordon littoral
Commune(s) du projet : Hyères (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10h Pétitionnaire : SNC Port de Gapeau Date de réception : 07/03/2014 Dossier complet le : 29/04/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 mars 2014