Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0067 : aménagement d’un carrefour giratoire et d’un barreau de liaison entre la RD97 et la RD233
Commune(s) du projet : Gonfaron (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Conseil général du Var Date de réception : 06/03/2014 Dossier complet le : 21/11/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 mars 2014
F09314P0068 : défrichement de broussailles, d’arbustes et de pins
Commune(s) du projet : Biot (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCCV Sophia les Arcanes Date de réception : 25/02/2014 Dossier complet le : 19/03/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2014
F09314P0069 : création de 2 bâtiments destinés au stockage de barrique de conditionnement de fruit et saumure
Commune(s) du projet : Apt (84) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : SAS APTUNION Date de réception : 26/02/2014 Dossier complet le : 26/02/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 mars 2014
F09314P0070 : aménagement de la rd4 du pr9+900 au pr11+190 entre les vaudrans et les 3 lucs
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6b Pétitionnaire : Conseil général Bouches-du-Rhône Date de réception : 11/03/2014 Dossier complet le : 11/03/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 mars 2014
F09314P0071 : défrichement en vue d’une remise en culture de vignes
Commune(s) du projet : Cotignac (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCEA château Carpe Diem Date de réception : 04/03/2014 Dossier complet le : 11/04/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
16 avril 2014
F09314P0072 : aménagement de l’avenue de la Soude, de la Jarre, d’une partie du boulevard de l’Océan et des espaces avoisinants
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6°d Pétitionnaire : communauté urbaine Marseille Provence Métropole Date de réception : 20/03/2014 Dossier complet le : 26/03/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 avril 2014
F09314P0073 : défrichement de chênes verts et de prairie sèche pour l’implantation du nouveau centre d’intervention et de (...)
Commune(s) du projet : Saint-Paul-lès-Durance (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : CEA Cadarache Date de réception : 18/03/2014 Dossier complet le : 05/06/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 avril 2014
F09314P0074 : aménagement d’un carrefour giratoire entre la RD14 et la RD559
Commune(s) du projet : Grimaud (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 6e Pétitionnaire : Conseil général du Var Date de réception : 17/03/2014 Dossier complet le : 17/03/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
2 avril 2014