F09314P0050 : assainissement et aménagement du quartier de l’Argensol
Commune(s) du projet : Orange (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 7a
Pétitionnaire : Communauté de communes des pays de Rhône et Ouvèze
Date de réception : 20/02/2014
Dossier complet le : 27/02/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact