Vos démarches dématérialisées

ICPE

- Déclaration des émissions polluantes

- Déposer une demande d’enregistrement

- Déposer une demande d’autorisation environnementale

- Déclarer une modification dans une ICPE

- Déclarer des accidents ou incidents survenus dans une ICPE

- Déclarer des émissions et des transferts de polluants et des déchets. Le site de déclaration s’adresse aux exploitants d’établissements, dits installations classées pour la protection de l’environnement, visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, carrières, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).

- Télédéclarer des dossiers relatifs aux IC relevant du régime de déclaration

- Télécharger la fiche de dépassement du seuil des 100 000 UFC/L d’une TAR :

Appareils à pression

- Déclaration et Contrôle de Mise en Service

- Informer en cas d’incident/accident

- Formulaire de demande d’aménagement ESP

Canalisations de transport et de distribution de fluides dangereux

- Téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux à proximité de réseaux

Code minier - Forages

- Déclaration de forage

Code minier - Orpaillage

- Formalités pour l’orpaillage de loisir