Vos démarches dématérialisées
Autorisation environnementale
Vous êtes porteur d’un projet soumis à autorisation environnementale ?
Avant de déposer votre dossier, prenez quelques minutes pour consulter notre brochure « Le Guide d’accompagnement ». Elle présente les principales étapes de la procédure, les attentes des services instructeurs et les bonnes pratiques pour préparer un dossier complet et de qualité.
Un projet bien préparé facilite les échanges avec les services de l’État, limite les demandes de compléments et contribue à maîtriser les délais d’instruction. La brochure rappelle également l’intérêt des échanges préalables avec la DREAL ou la DDT(M), qui permettent d’identifier très en amont les principaux enjeux environnementaux du projet.
Notre conseil :
N’attendez pas le dépôt de votre dossier pour engager le dialogue avec les services instructeurs. Une préparation anticipée est un véritable atout pour la réussite de votre projet.
ICPE
Émissions polluantes
Enregistrement
Modification des conditions d’exploitation de votre installation
Accidents/incidents
Émissions et transferts de polluants et des déchets
Le site de déclaration s’adresse aux exploitants d’établissements, dits installations classées pour la protection de l’environnement, visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, carrières, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).
Déclaration
Dépassement des valeurs limites sur les légionelles
Appareils à pression
- Déclaration et Contrôle de Mise en Service
- Informer en cas d’incident/accident
- Formulaire de demande d’aménagement ESP
Canalisations de transport et de distribution de fluides dangereux
- Téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux à proximité de réseaux
Code minier - Forages