Orpaillage en PACA
Dans le cas de la pratique de l’orpaillage en tant que loisir, l’activité de prospection nécessite uniquement une déclaration au préfet de département et ne nécessite pas l’obtention préalable d’un titre minier, ni de réaliser la déclaration prévue par le décret 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- n’utiliser que des outils manuels (pelle, bâtée, petite rampe de lavage), et en aucun cas des engins mécaniques (drague, pelle mécanique, suceuse, motopompe etc.). L’usage de barres à mine et de façon générale tout outil ou dispositif susceptible de détruire la roche en place est également interdit.
- ne pas utiliser de produits chimiques en particulier de mercure ou de cyanure pour le traitement des minerais,
- obtenir l’accord préalable des propriétaires riverains pour accéder aux cours d’eau non domaniaux et procéder aux travaux,
- refermer après travaux toutes les tranchées ou trous réalisés et les signaler en cours de prospection,
- prendre préalablement contact avec la police de l’eau et l’office français de la biodiversité afin de vous assurer que les sites choisis ne font pas l’objet de mesures de protection spécifique ou n’abritent pas des espèces sensibles, et prendre toutes les précautions nécessaires pour la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine naturel et piscicole en particulier, et préciser les périodes visées pour l’activité projetée. Pour information, l’activité d’orpaillage de loisir est régulièrement interdite dans les cours d’eau de première catégorie piscicole.
La police de l’eau du Var a mis en place un formulaire de déclaration spécifique.
La déclaration au Préfet de département au titre du code minier peut être réalisée en écrivant à la DREAL à l’adresse suivante : ucim.spr.dreal-PACA@developpement-durable.gouv.fr . Un courrier mentionnant la possibilité de pratiquer l’orpaillage de loisir sous réserve du respect des conditions précédemment citées vous sera envoyé. Ce courrier ne dispense pas d’éventuelles démarches auprès des services de la police de l’eau ou de l’office français de la biodiversité.
En cas de volonté d’utilisation de matériel motorisé, ces recherches ne peuvent pas s’inscrire dans le cadre d’une activité de loisir et nécessitent l’obtention d’un titre minier délivré par le ministre en charge des mines et d’une déclaration ou autorisation au titre du décret 2006-649 précité.