Concilier développement territorial et sobriété foncière : les réponses aux questions des territoires

PLANIFIER la sobriété foncière : les règles et leur déclinaison dans les documents d’urbanisme

• Quel est le cadre législatif et réglementaire sur les objectifs de sobriété foncière ?

  Le ministère en charge de la Transition Écologique et les agences d’urbanisme de la région ont produit divers documents visant à décrypter, comprendre et appréhender la mise en œuvre opérationnelle de la loi Climat et résilience de 2021 et de la Loi "ZAN" du 20 juillet 2023. Ces outils facilitent l’appropriation des textes sur la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et leurs décrets d’application.
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  Niveau national

  Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié en décembre 2023 quatre fascicules de mise en œuvre de la réforme  : « Définir et observer », « Planifier », « Mobiliser », « Accompagner ». Ces fascicules font le point sur le droit en vigueur, précisent les prochaines étapes, illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte. Ils présentent également les dispositifs d’accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l’ingénierie, des dispositifs contractuels entre État et collectivités, que des appuis budgétaires et fiscaux de nature à faciliter la concrétisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière (fascicule 4).

  Niveau local

  En octobre 2024, l’AUDAT a réalisé une publication « Le ZAN et maintenant ? » qui présente le ZAN (zéro artificialisation net) sous différents angles (définition, motifs, historique, mesure…) ainsi que les leviers et exemples permettant de répondre aux défis qu’il génère.

  Une publication de l’AUDAT « Vers plus de sobriété foncière dans nos territoires 2/2 » propose une analyse du décret du 29 avril 2022 définissant les catégories de surfaces artificialisées et non artificialisées, à travers une nomenclature. Cette fiche pratique fait notamment le point sur l’impact de ce décret pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents d’urbanisme et de planification. C’est cette nomenclature qui est concrètement traduite dans l’OCSGE (Occupation du sol à grande échelle).

  En octobre 2023, les agences d’urbanisme de la région (AUPA, AUDAT, AURAV, AGAM, AUA) ont réalisé une nouvelle publication intitulée« Modifications et précisions de la loi Climat et Résilience : l’essentiel à retenir ».
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  En juin 2022, l’AURAV a réalisé une publication« Loi Climat et résilience, Consommation d’espace et artificialisation : quelles données mobiliser ? ». Face aux nouveaux objectifs de la loi climat et résilience, cette publication propose un état de l’art des données, outils, méthodes et référentiels d’occupation du sol existants permettant à chaque territoire de mesurer et d’analyser l’évolution de l’occupation du sol.

  L’AURAV a réalisé une publication sur le contenu et les objectifs de la Loi Climat et Résilience intitulée « Loi climat et résilience – premiers éclairages – septembre 2021 ».
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  Un décryptage réglementaire du volet « lutte contre l’artificialisation des sols » de la Loi Climat & Résilience a été réalisé par l’AGAM. Ce document rappelle le contexte et expose les grands principes de la loi mais aussi les points de vigilance en lien avec le contexte local. Elle propose également un Regard sur l’objectif de « Zéro artificialisation nette » : « une nouvelle opportunité pour un urbanisme responsable  »

• Quelles orientations en matière de sobriété foncière s’appliquent à mon territoire ?

  Le SRADDET approuvé en 2019 définit les orientations régionales en matière de sobriété foncière. Sa première modification, qui entrera en vigueur en 2025, permet de les préciser et de les territorialiser.
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  Le Conseil régional a élaboré dans le cadre de son partenariat avec les agences d’urbanisme, des guides de déclinaison du SRADDET dans les SCoT, Chartes PNR, PCAET, PLU(i) et cartes communales. On y retrouve au moins un chapitre dédié à la lutte contre la consommation foncière qui présente concrétement la façon dont ces documents de planification peuvent y contribuer (illustrations via des cas pratiques).

  MODIFICATION DU SRADDET Le SRADDET en cours de modification s’est appuyé sur des dispositifs de concertation pilotée par la Région avec notamment : *la conférence "Avenir de nos territoires", rencontre annuelle permettant de faire le point sur la mise en oeuvre du SRADDET et d’échanger sur les perspectives et la stratégie régionale d’aménagement, *Les instances Territoriales de Dialogue (ITD) qui constituent à l’échelle de chaque espace territorial du Schéma (alpin,azuréen, provençal, rhodanien) des lieux d’échange visant à accompagner les territoires dans la mise en oeuvre du SRADDET dans les documents de rang inférieur. En avril 2022 a eu lieu une instance générale sur « La territorialisation de la consommation d’espace, opportunité ou contrainte » ?Par la suite les ITD réalisés sur chaque territoire entre 2022 et 2023 ont permis d’aboutir à la présentation de la stratégie de déclinaison territoriale de la consommation foncière. La modification du SRADDET devrait être approuvée au premier semestre 2025.

S’INSPIRER : sensibilisation aux enjeux et exemples à suivre

• Quels outils pour comprendre et sensibiliser autour de moi ?

  Dessins, jeux, webinaires, études, etc. Retrouvez ci-dessous un panel des outils mobilisables et facilement appropriables pour aborder le sujet de la sobriété foncière.
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  La DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur a mobilité le dessinateur Martin ETIENNE pour réaliser des dessins de sensibilisation aux enjeux de recyclage foncier et gestion économe de l’espace. Cet exercice de projection met en œuvre une gestion optimisée du foncier déclinée sur différents profils de territoire. On découvre alors une autre image du quartier pavillonnaire ou de la zone d’activité, d’autres possibles sur les sites en friche et les centre urbains denses.

  Des jeux sérieux pour appréhender la sobriété foncière de manière pédagogique
  Play-Zan est une animation pédagogique développée par l’Agence d’Urbanisme de l’Aire toulousaine (AUAT) pour aider les territoires à dépasser l’approche comptable du ZAN. En tant qu’élus d’une collectivité fictive engagée dans l’élaboration de son PLU(I), les participants doivent produire des logements tout en mettant en œuvre les objectifs de réduction de consommation d’espace de la loi climat et résilience.
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  City Zanest un jeu de plateau collaboratif créé par «  la Compagnie des rêves urbains » qui permet d’aborder de façon simple et pédagogique la plupart des sujets qui gravitent autour de la gestion économe de l’espace, tels que : l’attractivité, l’artificialisation, la renaturation, la préservation du cadre de vie, etc.
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  Le CAUE 13 met à disposition l’exposition « dense dense dense », qui a pour vocation de questionner la densité résidentielle et les enjeux de l’étalement urbain. Cette dernière est conçue comme une collection de châteaux de cartes qui offre aux visiteurs un parcours via la découverte d’une série de structures faites de panneaux illustrés autour de 3 questions : Qu’est-ce qui est dense ? Pourquoi faire dense ? Comment faire dense ?
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  Le 9 novembre 2023, le préfet de région a invité maires, présidents d’EPCI et leurs collaborateurs à participer à un séminaire régional sur la sobriété foncière « La preuve par l’exemple ». Les échanges réalisés au cours de cette journée se sont articulés autour de trois préoccupations majeures des territoires : Quelles solutions de sobriété pour les espaces ruraux et périurbains ? ; Comment s’appuyer sur l’existant pour construire les projets de demain ? ; Comment décliner la sobriété foncière sur le foncier économique ?
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  L’étude DREAL sur l’expérimentation territoriale du ZAN publiée en 2022 (Acadie – Shahinda Lane – Confluences) cherche à répondre aux questions suivantes : comment se traduit, à l’échelle locale, une réduction par deux de la consommation d’espaces naturels agricoles et foresteiers d’ici 2030 ? Quelle est la nature des « efforts » à faire ? l’atteinte du ZAN en 2050 est-elle possible en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et sous quelles hypothèses ?
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  L’Atelier webinaire : Relever le défi de la sobriété foncière dans nos ZAE organisé par l’ARBE en janvier 2022, en partenariat avec la DREAL et le Conseil régional. A cette occasion, les intervenants du webinaire ont abordé les évolutions réglementaires, l’état des connaissances et les outils opérationnels qui accompagnent la sobriété foncière dans les ZAE, permettant de mieux comprendre l’ensemble des enjeux et des leviers autour du foncier économique.

• Quels exemples inspirants ?

  Il y a en région Provence-Alpes-Côte d’Azur des exemples d’opérations économes en gestion d’espace qui répondent aux impératifs de sobriété foncière tout en favorisant le développement des territoire en bonne cohérence avec les enjeux recontrés au niveau local.
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  Exemples en région

  La banque de projets régionale « sobriété foncière » publiée en mars 2024 (1ere édition) valorise des opérations réalisées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur conciliant à la fois sobriété foncière, développement des territoires et qualité du cadre de vie. Il est également possible de retrouver l’ensemble des projets sur cette cartographie interactive qui permet de sélectionner les opérations par critère de recherche (type de territoire, programmation, type d’intervention). Cette banque de projets a vocation à être enrichie au fil du temps.
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  En novembre 2023, l’AUDAT a publié une revue de projets d’opérations résidentielles qualitatives dans le Var composée de fiches de présentation d’opérations d’habitat présentant des qualités singulières en faveur d’un urbanisme durable, reproductible et source d’inspiration. On y retrouve notamment des projets en renouvellement urbain, densification, intensification , réhabilitation et requalification urbaine.
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  Les recueils de l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur intitulés «  Co-Productions Foncières » (EDITION 2020 et EDITION 2022) comprennent un ensemble de « fiches projets » sur des opérations s’illustrant dans l’une des cinq thématiques suivantes : la densification, l’élaboration de projets d’ensemble, l’intervention foncière dans les centres anciens, les centres-bourgs et les biens atypiques. Ces publications décrivent l’ambition des territoires et la capacité de l’EPF à les accompagner et à mettre en œuvre des projets aussi divers que variés à travers l’ensemble de la région. Ces recueils ont été complétés par des publications « Hors-Série » sur les communes de Grasse (06), deCoudoux (13), de Solliès-Pont (83) et de Pertuis (84).
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  La publication des travaux des étudiants de l’École Nationale d’Architecture Marseille (ENSAM) «  Construire dans le construit, le centre ancien de Draguignan  »  en association avec la ville de Draguignan et l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette publication présente les travaux menés entre 2020 et 2022, avec une approche à différentes échelles, du territoire à la ville, de ses îlots à son architecture et ses structures. Cet ouvrage donne à voir le patrimoine architectural de Draguignan et sa capacité à s’adapter à de nouveaux usages. Il démontre combien l’intervention dans l’existant exige de l’analyse préalable, passant par le dessin, la maquette et la représentation à différentes échelles.
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  L’AGAM et le CEREMA ont publié en 2021 un Benchmark des travaux de recyclage urbain intitulé « Le recyclage urbain sous toutes ses formes » : il s’agit d’un recueil sur les différentes formes de recyclage urbain apportant des informations sur la réplicabilité des opérations présentées : recyclage / reconversion, densification / intensification, démolition / reconstruction.
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  Le Biodiv’tour de l’ARBE propose un catalogue de 7 visites de terrain, permettant aux collectivités d’aller à la découverte de réalisations exemplaires. En matière d’aménagement, les visites de Miramas, Volonne et Avignon ont été riches d’enseignement. De nouvelles visites vont venir compléter le catalogue notamment sur la thématique sobriété foncière.
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  La démarche Ecoquartier portée par le Ministère de la Transition écologique, est un label qui intègre les enjeux de sobriété foncière dans le cadre de projets d’aménagement du territoire fondés sur les principes de la ville et des territoires durables. Quelques exemples vertueux en région PACA avec des témoignages d’élus et de porteurs de projets. Il s’agit des Écoquartiers habités de la région PACA situés respectivement dans les Alpes de Haute Provence (Forcalquier et Volonne), les Alpes maritimes (Cannes) et les Bouches du Rhône (Coudoux et Marseille).
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  L’AURAV a réaliséune publication « Le territoire en projets » 2023-2024 qui propose des fiches d’identité de projets menés dans les territoires vauclusiens et gardois. Chaque fiche présente un projet inspirant, en lien avec la transition écologique. Il peut aussi bien s’agir d’un espace public, d’un aménagement pour les modes actifs ou encore d’une opération de logements.
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  Le Département des Hautes-Alpes et le CAUE 05, dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial du Département, ont initiéle Grand Prix Départemental de la construction, l’aménagement et l’architecture durables ainsi qu’un Référentiel qui recense des réalisations considérées comme ambitieuses et vertueuses. Ce référentiel propose une grande diversité de projets, de techniques / matériaux utilisés et de choix énergétiques retenus. L’intégration architecturale et paysagère est également un élément clés de ce référentiel.

  Références nationales

  La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) publie en 2021 « Comment atteindre la sobriété foncière ? » qui rassemble des démarches conduites par des agences d’urbanisme avec leurs partenaires pour concourir à l’objectif de sobriété foncière.
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  En 2017, le CAUE 13 a réalisé une publication «  Comprendre 15 opérations de logement dense remarquables  » consacrée à l’étude de 15 projets de logements, situés sur le territoire national, remarquables pour leur qualité d’habitat et leur densité. Cet ouvrage constitue un précis d’urbanisme illustré de dessins pour comprendre les enjeux de la densité au travers d’opérations de logements sélectionnées en centre-ville, en faubourg et en périurbain, et photographiées dans l’ouvrage Voir.

ANALYSER mon territoire : outils de mesure et de connaissance locale

• Comment mesurer la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers sur mon territoire ?

  Pour accompagner le déploiement de stratégies d’aménagement sobres en consommation d’espace, des outils d’observation, d’analyse et de compréhension sont mis à disposition des acteurs de la sobriété foncière (C1 et C2)
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  Le portail de l’artificialisation des sols est la plateforme de référence sur le suivi de la consommation foncière. Elle offre un libre accès aux données de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à partir des fichiers fonciers, et propose des outils de visualisation graphique et cartographique sur la consommation d’espace jusqu’à l’échelle communale. A noter que les outils locaux d’observation peuvent permettre d’affiner ces données à une échelle territoriale plus fine.
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  La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur met à disposition un outil d’analyse et d’observation des grandes tendances d’évolutions de l’occupation des sols à l’échelle infra-régionale sur les millésimes 2006, 2014, et 2019.
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  La loi Climat et Résilience introduit une nouvelle obligation pour les communes ou EPCI couverts par un document d’urbanisme de réaliser un rapport triennal de l’artificialisation des sols (décret du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols).
  Pour familiariser les territoires à cette nouvelle obligation, l’AUDAT a réalisé en avril 2024 une présentation intitulée « Rapport triennal de suivi local de l’artificialisation des sols : quelles obligations pour les collectivités ?  ».

  Par ailleurs, la plateforme Mon Diagnostic Artificialisation permet d’analyser de façon automatisée la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) de votre territoire et propose un modèle de rapports triennaux adapté au territoire choisi, grâce à des trames pré-remplies disponibles en téléchargement. Ces données permettent de suivre la trajectoire de sobriété foncière à l’horizon 2031.

• Comment apprécier l’artificialisation sur mon territoire ?

  Le référentiel national OCSGE (occupation du sol à grande échelle) est une base de données vectorielle de description de l’occupation et de l’usage du sol de l’ensemble du territoire) qui permet de mesurer l’artificialisation des sols dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021. Le déploiement de l’OCSGE est piloté par le ministère de la transition écologique et mis en œuvre par l’IGN à partir d’un processus d’intelligence artificielle, de croisement de bases de données, et de photo-interprétation. Ces bases de données seront ouvertes à tous, gratuites, et disponibles sur l’ensemble du territoire national d’ici 2025. Les données de l’OCSGE sont en septembre 2024 disponibles sur les départements du Var, du Vaucluse, des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence.
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  Le Cerema dans le cadre d’un partenariat avec l’ADEME, a piloté en 2022 le projet MUSE, qui propose une approche qualitative liée à la fonctionnalité des sols. Cette méthodologie doit ainsi permettre de caractériser la qualité des sols d’un territoire et de la cartographier afin que les collectivités puissent intégrer ces nouvelles données dans leurs réflexions sur leurs projets de territoire. Dans la continuité, l’ADEME a réalisé une étude sur l’intégation de la multifonctionnalité des sols dans les documents d’ubanisme dans laquelle on retrouve des exemples d’application concrets notamment sur la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

• Comment repérer les potentiels de mon territoire ?

  Plusieurs potentiels peuvent être révélés sur un territoire, qu’il s’agisse de gisements fonciers, de potentiel de surélévation, de friches, ou de foncier économique potentiellement optimisable.
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  Quels gisements fonciers ?

  L’application UrbanSIMUL historiquement développée par le Cerema et l’INRAE sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, se déploie désormais à l’échelle de la France métropolitaine. De la parcelle au territoire métropolitain, UrbanSIMUL outille les collectivités pour définir une stratégie de sobriété foncière. Cette application nationale est issue du croisement de nombreuses sources de données foncières pour les rendre facilement interprétables sous une forme de cartographie à l’échelle de la parcelle afin d’identifier des gisements fonciers. Cet outil permet ainsi d’exploiter des données foncières, d’identifier des gisements fonciers, d’y intégrer ses propres données territoriales (friches, zones économiques, etc.) pour répondre aux besoins spécifiques du périmètre d’étude choisi. Il est également possible de créer des groupes de travail et de partager les projets locaux entre utilisateurs.
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  La ville de Nice a réalisé une étude sur les potentiels de surélévation des bâtiments de ce territoire. Elle démontre l’existence de 5000 bâtiments réglementairement surélevables, soit après l’application de filtres opérationnels d’au moins 500 projets potentiels représentant près de 7750 logements.

  Comment repérer les friches ?

  Cartofriches est un outil d’aide au recensement des friches à l’échelle nationale (industrielles, commerciales, habitat, tertiaire…). Aujourd’hui, Cartofriches n’est pas exhaustif, mais il capitalise des données existantes (dont candidats et lauréats fonds friches, données ADEME…) et a pour objectif d’être enrichi au fil de l’eau de façon collaborative grâce à des observatoires locaux. Cartofriches permet aux collectivités de mettre en avant les friches de leur territoire, y compris celles qui ont été récemment reconverties, et d’enrichir leur observatoire local à l’aide d’indicateurs nationaux calculés par le Cerema. Près de 11 000 sites y sont désormais recensés au niveau national.

  En 2021, Une Étude sur l’identification et le recensement des friches de l’espace azuréena été menée par le Cerema, la Région et l’EPF PACA. Aujourd’hui environ 200 friches ont été repérées sur ce territoire dans les domaines suivants : tertiaire, industriel ou artisanal, habitat, agro-industriel, tourisme et infrastructures de transports.

  Ce recensement sur l’espace azuréen a permis de développer et d’éprouver une méthodologie en vue d’un observatoire régional des friches qui verra bientôt le jour, grâce à un partenariat entre la Région, le Cerema et la Safer PACA. Un chaînage d’outils (UrbanSIMUL, OPENFrichemap et Cartofriches) est mis en place pour faciliter les remontées de terrain par les collectivités, afin d’améliorer la connaissance des friches à l’échelle régionale.
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  En 2024, dans la continuité du travail mené sur l’identification des friches, un guide méthodologique « Inventorier ses friches » a été réalisé dans le cadre d’un partenariat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec le réseau des agences d’urbanisme de la région.
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  Le webinaire Cartes et Données 2022 n° 2 sur « les inventaires sur les friches »a été organisé le 29 septembre 2022 par la Région, l’INSEE et l’AGAM (version intégrale disponible en replay). À cette occasion, diverses présentations ont été réalisées : le dispositif fond friches du Plan de relance (poursuivi avec le fond vert depuis 2023), le réseau des inventaires territoriaux des friches du LIFTI,, l’observatoire des friches économiques, la démarche d’inventaire dans l’espace azuréen, le projet iméfu (retex sur la démarche d’inventaire des friches industrielles dans la métropole d’Aix-Marseille).
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  Par ailleurs, la Safer Paca a développé depuis plusieurs années Open Friche Map, un outil de recensement des friches agricoles dont l’objectif premier est de contribuer à la revitalisation de l’espace rural. Cette application comprend à la fois un portail de recensement des friches agricolesde la région ainsi qu’un observatoire permettant d’aller plus loin dans l’analyse.
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  Zoom sur un territoire
  L’AGAM, l’AUPA et la métropole Aix-Marseille Provence, ont fait une présentation de l’inventaire des friches urbaines de la métropole AMP permettant de faire le point sur les objectifs du recensement, la méthode d’identification sur quelques communes tests et les généralisations / évolutions prévues.

  Comment repérer le foncier économique ?

  La DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié Une Foire Aux Questions (FAQ) sur le sujet des Zones d’Activités Économiques (ZAE) (2023). Elle explicite le cadre de la Loi Climat Résilience qui impose notamment la mise en place d’un inventaire des ZAE à l’échelle intercommunale dans l’objectif de structurer la stratégie des EPCI en matière de rationalisation foncière des zones d’activités.
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  Le Guide méthodologique « Accompagnement à la réalisation des inventaires des Zones d’Activités Économiques » conçu par le réseau des CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et a DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur (2023). Cet outil se veut pédagogique, pratique et opérationnel en accompagnement de la réalisation des inventaires des ZAE. Il s’agit aussi de proposer une méthodologie globale et harmonisée de mise en œuvre de l’obligation légale d’inventaire à l’échelle des 52 EPCI qui composent le territoire régional pour disposer de livrables homogènes : 5 grandes étapes sont proposées en ce sens.
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  Un module d’UrbanSIMULa été développé par le Cerema pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur inventaire et surtout dans le suivi de l’évolution de leur foncier économique. Ce module croise les données relatives aux friches, gisements fonciers, propriétaires et locaux vacants.

• Quelles autres ressources pour mieux comprendre les enjeux fonciers et dynamiques sur mon territoire ?

  D’autres ressources (outils, analyses, études et webinaires) permettent de comprendre les dynamiques d’un territoire qu’il s’agisse d’appréhender le développement économique, le marché immobilier ou encore le besoin en logement d’un territoire donné
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  Des outils pour…

  Accéder aux données foncières et immobilières de votre territoire :

  Datafoncier est un outil créé par le Cerema qui retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) afin de permettre aux acteurs publics de réaliser facilement des analyses fines et comparables sur leur territoire. Le Cerema propose des modules de formation à l’utilisation des Fichiers fonciers.

  La chaire GeodataImmobilier Foncier (GIF) lancée en mars 2023 par l’Université D’Avignon. Les partenaires de cette chaire (Adequation, le Cerema, Meilleurs agents et l’Union Sociale pour l’Habitat) réalisent des analyses « bottom up » des marchés fonciers et immobiliers par les micro-données géolocalisées.
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  Suivre les prix de l’immobilier et analyser les dynamiques du marché immobilier :

  Dynmarkest une application proposée par le Cerema qui permet de comparer la dynamique de marché d’un territoire par rapport à d’autres territoires. Dynmark permet d’accéder en toute simplicité à de nombreux indicateurs via des cartographies, tableaux et graphiques interactifs : prix au m², nombre de mutations, activité du marché et accessibilité financière des logements, le tout selon le type de biens (maison ou appartement), leur taille et période de construction.

  En 2024, une nouvelle étude pour la ville de Marseille a été réalisée, portant sur les meublés touristiques. Les livrables sont disponibles d’ici la fin de l’année 2024 surle portail documentaire du Cerema.
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  Estimer les besoins en logements dans les territoires avec Otelo, un outil, proposé par le Ministère de la transition écologique (DGALN), en partenariat avec le Cerema. Cette évaluation est un volet incontournable des démarches de SCOT, PLH et PLUI-H, dans le contexte particulier de l’objectif ZAN.
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  Observer le foncier économique régional  :

  Sud Foncier Eco a pour objectif de mutualiser les informations et données disponibles permettant l’analyse des espaces d’activités économiques à l’échelle régionale, leurs modes d’évolution et de gestion, d’élargir les champs d’observations de l’appareil économique régional afin d’étudier les problématiques foncières en faveur d’un développement économe et maîtrisé de l’espace. Les informations rassemblées sont consultables au travers d’un outil de Webcartographie « SUD Foncier Eco », support technique de l’observatoire du foncier économique. Enrichi en continu, il propose à tout utilisateur d’interroger chaque espace d’activités du territoire régional et de disposer rapidement d’éléments statistiques et cartographiques. Il a récemment été approfondi sur des thématiques telles que « l’emploi dans les centres-villes ».
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  Observer la vacance de logements :

  « Pas de Vacances Pour La Vacance » est un site web qui propose une observation de la vacance des logements via une visualisation d’indicateurs à 4 échelles : Commune, EPCI, Département, Région. Assortis aux données relatives à la vacance, les autres indicateurs fournis apportent des informations utiles à la compréhension du territoire et aux impacts du secteur du logement sur l’environnement.
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  Zéro Logement Vacant est un outil numérique gratuit qui permet aux collectivités de repérer les logements vacants et d’accompagner leurs propriétaires dans la sortie de la vacance. Dans une logique de prévention de la vacance future (en lien avec l’interdiction progressive de la mise en location des passoires énergétiques), il est également possible d’identifier et suivre les logements locatifs du parc privé selon leurs étiquettes énergétiques.
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  Le Cerema a réalisé un état des lieux de la vacance des logements pour le compte de la Ville de Marseille, à partir des fichiers fonciers et de LOVAC afin de quantifier les résidences secondaires d’une part et de réaliser une étude sur les logements vacants d’autre part.
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  En avril 2024, l’AURAV a réalisé une publication sur« la vacance résidentielle dans les centres des Petites Villes de Demain »qui propose une analyse de la situation de vacance des logements privés dans les centres-villes des communes PVD des intercommunalités vauclusiennes.
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  L’AUDAT a réalisé en décembre 2023 un rapport sur la vacance de longue durée dans les logements varois.
  Il s’agit d’une étude de grande ampleur réalisée sur la base du traitement des fichiers LOVAC.
  Elle apporte aux collectivités une perception précise de ce phénomène complexe :
  ◦ les différentes notions de vacance et les données statistiques utilisées ;
  ◦ les caractéristiques des biens identifiés et leurs propriétaires ;
  ◦ les outils et dispositifs traitant et limitant cette vacance.

  Des analyses territorialisées…

   

  … sur la consommation d’espace et l’occupation des sols

  A partir des nouvelles données d’occupation du sol de 2021, l’AURAV a réalisé en septembre 2023 l’analyse suivante : "Occcupation du sol : l’évolution dans le SCoT du bassin de vie d’avignon". Cette analyse permet de comprendre et de qualifier les dynamiques de chaque type d’espace urbain, naturelle et agricole et de projeter des trajectoires répondant à l’objectif de la loi.
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  L’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (AUPA) a publié en septembre 2021 un état des lieux de la consommation d’espace en Pays d’Aixainsi qu’un document sur les enjeux de sobriété foncière au sein du Pays d’Arles.
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  Le Cerema, dans le cadre de ses missions d’accompagnement des collectivités, participe depuis 2021 à une démarche collective sur la perception et la mise en œuvre de la sobriété foncière sur la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.

  … sur le foncier économique

  L’AURAV a réalisé en avril 2024 une publication qui propose une analyse de la situation des commerces dans les centres-villes des communes Petites Villes de Demain des intercommunalités vauclusiennes.

  En 2022, l’AURAV, la CCI et Vaucluse Provence Attractivité ont coorganisé les assises du foncier économique en Vaucluse. Cet évènement a réuni près d’une centaine de personnes (élus, techniciens et acteurs économiques) et a permis de revenir sur les enjeux liés au développement économique dans une optique de sobriété foncière. À l’issue de cette rencontre, la CCI a mis en ligne la publication« les besoins fonciers et immobiliers des entreprises en Vaucluse ».

  … sur le marché du logement

  L’étude INSEE sur les Marchés Territoriaux des logements et terrains (MaTeloT) en région PACApubliée le 15/12/2021 propose une analyse des marchés du logement selon cinq configurations territoriales. Cette publication met en avant des configurations très diversifiées sur le marché du logement, entre territoires ruraux et zones tendues.
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  Le webinaire « Gestion économe de l’espace et régulation foncière : comment développer une production de logements abordables répondant à l’intérêt général ? »organisé par la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur en septembre 2021. Des ressources documentaires ont été mises en ligne sur des outils pour produire du logement social, sur la mobilisation du foncier pour le logement abordable, et sur des exemples d’opérations réalisées en densification.
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  L’étude INSEE « Un ralentissement de la consommation foncière résidentielle par ménage » publiée en novembre 2023 propose une analyse de l’évolution de la consommation d’espace à vocation résidentielle en région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la période 2009-2019.

PASSER A L’ACTION : accompagnement à la mise en œuvre de la sobriété

• Quels dispositifs pour accompagner des démarches territoriales vertueuses en sobriété foncière ?

  De nombreux dispositifs d’accompagnement des territoires dans leurs démarches d’aménagement visent également à promouvoir la sobriété foncière, en proposant notamment une aide à l’ingénierie.)
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  Dispositifs nationaux 

  Le plan « Action cœur de ville » (ACV) répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle moteur de ces villes dans le développement du territoire. Ce plan vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville.
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  La démarche Territoires pilotes de sobriété foncière (PUCA) initiée en 2021, a pour objectif d’accompagner les territoires labellisés ACV volontaires dans leur stratégie ZAN. Il s’agit d’accompagner les collectivités en ingénierie afin d’identifier les potentiels fonciers et immobiliers de leur tissu urbain et de développer des projets réalisables à court terme. Cet appui local est proposé sur des périodes allant de 3 à 5 ans. Dans ce cadre, l’ANCT finance une partie des coûts d’étude de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage locale dans les 7 territoires lauréats. L’audat.var accompagne l’agglomération Dracénie Provence Verdon dans cette démarche.

  En mars 2024, le PUCA a publié le recueil « A la conquête du foncier invisible »qui retrace l’expérimentation Territoire Pilote de Sobriété Foncière en cours dans les 7 territoires engagés dans la démarche.
  Dans le prolongement, en mai 2024 CityZan Voxposte les interviews d’élus de trois des territoires concernés qui reviennent sur les 3 années de ce dispositif expérimental (l’agglomération Champagne, l’agglomération du Pays de Dreux et Sète Agglopôle Méditerranée).
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  Le programme « Petites villes de demain »vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique. L’État et les partenaires du programme accompagnent les porteurs de projets avec une offre de services multi-thématiques visible grâce au portail « Petites villes de demain ». Ce dispositif renforce également la capacité humaine des équipes en finançant le poste d’un chef de projet à hauteur de 75 % jusqu’en 2026 accompagné et formé via le Club des Petites villes de demain.
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  L’Opération de revitalisation de territoire (ORT) vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et plus globalement du tissu urbain. Une fois le projet défini, la convention d’ORT (Collectivité locale, État, partenaires) confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux permettant notamment de favoriser la réhabilitation de l’habitat, par l’accès prioritaire aux aides de l’ANAH ; de mieux maîtriser le foncier, par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux ou encore de renforcer l’attractivité commerciale et de mettre en place des dispositifs expérimentaux, comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site.
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  L’AMI « Vers des territoires zéro artificialisation nette », est un dispositif d’accompagnement de l’ADEME et d’une équipe pluridisciplinaire (CDC Biodiversité, Cerema, SCET) comportant une aide à l’ingénierie à hauteur de 1,8 M€. L’objectif est de soutenir des territoires qui s’engagent à atteindre le ZAN à horizon 2050 via deux volets : la réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une stratégie inscrivant une trajectoire ZAN réservée aux collectivités et la réalisation d’études préalables à la mise en œuvre de projets opérationnels contribuant à cette stratégie réservée aux aménageurs publics ou privés. Sur les 22 lauréats annoncés en mars 2022, 2 se situent en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : le Syndicat mixte SCOT Aire Gapençaise (05) et la Métropole Nice Côté d’Azur (06).

  Dans le prolongement de cet AMI, l’ADEME a développéla plateforme expérimentations urbaines qui capitalise les réalisations accompagnées dans les domaines suivants : planification bas carbone, quartiers énergies carbone, économie circulaire, territoires zéro artificialisation nette, recherche et développement, urbanisme et santé.

  Des initiatives locales 

  La Région met en place des dispositifs de contractualisation avec les territoires sur lesquels les collectivités peuvent s’appuyer dans la mise en œuvre de leurs projets

  Le dispositif d’accompagnement « Nos territoires d’abord » est issu des contrats régionaux d’équilibre territorial de seconde génération dont l’objectif était de conforter les centralités affichées dans le SRADDET et de présenter un aspect environnemental majeur, suffisamment exigeant pour permettre la mise en œuvre de projets réellement vertueux. Ces contrats intégrateurs sont bâtis selon six axes (dont un axe spécifiquement dédié à la sobriété foncière) auxquels des projets de rayonnement intercommunaux ambitieux doivent répondre. Pour être retenus, les projets devront s’inscrire dans des démarches d’aménagement d’ensemble. Sont ciblés les projets de revitalisation des centres-anciens/ centres-villes, les quartiers en reconversion, notamment le recyclage de friches et la requalification de zones d’activité.

  Le dispositif « nos communes d’abord », est issu du Fonds régional d’aménagement du territoire. Ce dispositif est spécifiquement dédié à l’accompagnement des communes dans leurs projets de transition énergétique et écologique. L’accent est mis sur la réhabilitation des bâtiments communaux, favorisant ainsi la sobriété foncière.
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  La métropole Aix-Marseille-Provence a créé un guichet unique pour accompagner les projets de redynamisation des centres urbains

  Le guichet unique « Envie de villes » créé par la Métropole Aix-Marseille-Provencecoordonne et oriente l’action publique avec pour mission d’accompagner les projets répondant aux enjeux de redynamisation des centres urbains de la Métropole. Les centres-villes des projets accompagnés répondent aux trois grands enjeux suivants : un centre-ville qui répond aux besoins des usagers, un centre-ville apaisé et attractif, un centre-ville résilient face aux enjeux environnementaux. La Métropole est « coordinatrice » du dispositif porté par un partenariat diversifié (Région, Conseil départemental (13), EPF PACA, État) qui s’est engagé par convention pour définir le dispositif. La Banque des Territoires, la CCI Aix Marseille Provence, la Chambre de métiers et de l’artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur, le CAUE 13, l’AGAM, l’AUPA et Action Logement ont intégré le dispositif.
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  L’ARBE accompagne et valorise l’engagement des collectivités dans une démarche de développement durable et de sobriété foncière

  Le Label Territoire Durable, une COP d’avance, animé par l’ARBE, est piloté par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’État (DREAL). Ce label a pour objectif d’identifier, accompagner et valoriser les collectivités qui s’engagent dans la transition écologique à travers une démarche locale et globale de développement durable et ainsi leur permettre de développer leur engagement. Le label les invite à s’engager dans un processus d’amélioration continue en fonction des spécificités locales.

  Mais aussi des dispositifs européens…

  Le Programme européen de financement LIFE est un instrument de la Commission européenne dédié au soutien de projets innovants dans les domaines de l’environnement et du climat. Pour la période 2021-2027, le programme LIFE dispose d’un budget de 5,4 milliards d’euros répartis en 4 sous-programmes : Nature et Biodiversité – Économie circulaire et qualité de vie – Atténuation du changement climatique et adaptation – Transition énergétique propre.

• Quels outils méthodologiques utiles à la décision et à l’action ?

  De nombreux outils d’appui stratégique et d’aide à la décision sont à disposition des territoires pour une mise en application contextualisée de la sobriété foncière
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  Niveau national

  L’étude de l’ANCT et de l’observatoire des territoires « Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale » publiée en 2024 fait le point sur les outils pour accompagner les structures publiques dans la planification territoriale. Plusieurs livrables téléchargeables :
  1. Un état de l’art mis à jour en février 2024 sur les enjeux en matière d’aménagement
  2. Des propositions d’outils méthodologiques utiles à la décision
  3. Une synthèse comprenant les principales recommandations au regard des besoins prioritaires des collectivités.
  4. Des études de cas : point d’étape en 2023 portant sur l’élaboration des politiques de sobriété foncière sur trois territoires : Rennes Métropole, Aire Gapençaise et Territoire de l’Ouest (Réunion).
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  En décembre 2023, le SCET (société centrale pour l’équipement du territoire) a publié une 2ᵉ édition de son livre blanc consacré à l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) dans une étude intitulée « Objectifs ZAN le temps de la mise en action ». Cette étude qui s’appuie sur des experts de l’aménagement et de l’immobilier met en avant les défis à relever pour mener des programmes d’aménagement à la fois plus longs, plus coûteux et plus complexes, et propose 10 pistes de travail pour répondre collectivement aux enjeux du ZAN.
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  L’ADEME a publié l’ouvrage en juin 2021 « Objectif ZAN et contribution de l’ADEME » : cet état de l’art de l’objectif de ZAN comporte une analyse contextualisée des travaux existants et en cours portant sur la définition, les enjeux, les pistes d’actions et les moyens mis en œuvre pour concourir à l’atteinte de cet objectif. Il présente notamment une lecture des enjeux sous forme d’actions pour Eviter, Réduire puis Compenser (ERC) les impacts de l’artificialisation sur les sols et la biodiversité.

  Niveau local

  En octobre 2024, dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat local et le Conseil départemental des Alpes-de-Haute Provence a été publié le guide départemental de l’ingénierie territoriale à l’usage des maires et des porteurs de projets locaux. Au travers de quatre grandes thématiques (transition écologique, sécurité des bas-alpins, modernisation de l’offre de service, rénovation et mise en valeur du patrimoine) ce guide propose une quarantaine de fiches pratiques parmi lesquelles sont abordés des sujets tels que " la mobilisation des aides à la rénovation de l’habitat ", " le développement de projets photovoltaïques sur les bâtiments" ou encore "la rénovation des logements communaux ".

  En octobre 2023, l’AUDAT et le CAUE 83 ont organisé trois ateliers territoriaux à destination d’élus, de techniciens des collectivités et de professionnels de l’urbanisme, afin d’aborder la question des stratégies à adopter par les communes rurales et périurbaines dans un contexte de sobriété foncière renforcée. A l’issue de ces ateliers l’audat a réalisé une publication qui identifie notamment les outils permettant de lever les freins a la sobriété foncière dans le cadre d’une stratégie locale collectivement réalisée.
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  En mai 2023, le Conseil de développement de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) a publié un avis intitulé « Comment densifier nos villes pour les rendre plus agréables à vivre ». Dans cette publication, les propositions émises démontrent que la densification peut être un levier, une opportunité d’amélioration de la qualité de vie.
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  En mars 2022, le syndicat mixte Comtat Ventoux en charge du SCoT et la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin, ont collaboté pour réaliser un guide de bonnes pratiques pour un aménagement et une construction durables dans l’Arc Comtat Ventoux. Ce guide a pour vocation d’accompagner les élus et les acteurs du territoires à se saisir des documents d’urbanisme et des opérations d’aménagement comme leviers pour concevoir des projets plus adaptés aux enjeux climatiques et environnementaux.
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  En 2022, le réseau associatif France Nature Environnement (FNE) PACA a publié un guide intitulé "vers la sobriété foncière : accompagner la transition des territoires". Le format de ce guide couvre un panel d’enjeux et de leviers pour atteindre la sobriété foncière.
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  Zoom sur les détournements d’usage agricole

  Outre la limitation de la consommation d’espace liée aux stratégies d’aménagement du territoire, la préservation des terres agricoles passe également par la lutte contre les détournements d’usage agricole. Afin de comprendre davantage ce phénomène et de proposer des pistes d’action, des analyses et outils d’aide à la décision sont proposés aux territoires concernés.

  En 2024, la SAFER PACA et certaines chambres d’agriculture de la région (06, 83, 13, 84) ont réalisé dans le cadre d’un projet FEADER un guide pratique sur la lutte contre les détournements d’usage agricole en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce guide, à l’usage des maires et agents communaux propose des recommandations pour la mise en œuvre d’une stratégie communale globale et efficace. Il résulte d’une étude " Recensement et analyse des détournements d’usage agricole sur 4 départements en région Provence-Alpes-Côte d’Azur " qui permet de comprendre les mécanismes à l’oeuvre et de proposer deux temps d’action : la prévention par la planification en amont des infractions et la répression une fois le détournement réalisé.

  Dans la continuité, un colloque sur les moyens de lutte contre les détournements d’usage en zone agricole s’est tenu en mars 2024. Il a été l’occasion d’échanges sur les moyens de prévention et de lutte existants contre les dévoiements des parcelles agricoles, échanges retranscrits dans l’acte du colloque.

  En décembre 2023 a été publiée une étude "enjeux et conditions de (re)valorisation par l’agriculture des parcelles ayant subi un détournement d’usage" dont l’objectif est notamment de proposer des solutions concrètes de remise en état et de reconquête des espaces dévoyés.

• Quels dispositifs intégrant la sobriété foncière à l’échelle du projet ?

  Des dispositifs à la fois d’accompagnement et de valorisation approchent la question de la sobriété foncière à l’échelle opérationnelle.
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  Dispositifs d’accompagnement méthodologique et de valorisation / labellisation

  Le label PARC+ distingue par 3 niveaux de progression les parcs d’activités engagés dans des actions de qualité et de performance. L’évaluation porte à la fois sur des critères d’aménagement, de gestion et d’animation du parc d’activités. Ce label est animé par l’ARBE avec l’accompagnement de la Région, l’ADEME, l’Agence de l’eau et le Département de Vaucluse.
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  L’association « Envirobat BDM/QDM » rassemble les professionnels de la construction et de l’aménagement durables pour la généralisation du développement durable dans l’acte de construire, de réhabiliter et d’aménager, principalement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle développe deux démarches de labellisation largement reconnues en région, à l’échelle du bâtiment (BDM Bâtiment Durable Méditerranéen) ou du quartier (QDM Quartier Durable Méditerranéen).
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  La démarche EcoQuartierportée par le Ministère de la Transition écologique, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement et propose des labellisations aux différentes étapes du projet. Depuis 2022, le Cerema contribue au renouvellement de la démarche EcoQuartiers notamment à travers un accompagnement renforcé des projets en phase amont : les Ecoprojets. Il a accompagné en 2023l’écoquartier Oasis à Miramas, et l’écoquartier Martelly à Grasse.
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  Par ailleurs, les deux Établissements publics d’Aménagement de la région,Euroméditerranée et Nice EcoVallée,poussent l’exemplarité en matière d’aménagement durable et d’innovation. Nice Ecovallée a ainsi créé un référentiel environnemental à destination de tous les maîtres d’ouvrages qui interviennent sur le territoire.

• Quels appuis pour recycler le foncier ?

  Plusieurs accompagnements existent en région pour aider à l’émergence de projet de recyclage foncier sur des friches, depuis la phase stratégique jusqu’à la faisabilité opérationnelle.
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  Phase stratégique / Outils d’aide à la décision

  BENEFRICHES  : développé par l’ADEME, cet outil numérique en cours de construction calcule la valeur réelle de votre projet d’aménagement projeté sur une friche. C’est un outil d’aide à la décision qui permet de faire la part des choses entre les coûts liés au projet de réhabilitation (notamment en raison de la nature du site) et les retombées et effets positifs d’une telle opération.

  MUTAFRICHES  : également développé par l’ADEME, cet outil d’aide à la décision vise à définir les usages potentiels les plus adaptés à une friche donnée. Il contribue ainsi à la réflexion concernant un projet de reconversion, de manière factuelle et objective, sur la base de caractéristiques (qualitatives ou chiffrées) du site et de son environnement.
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  La plateforme Urbanvitaliz portée par le Cerema et la DGALN propose une offre de services aux collectivités pour les éclairer dans leurs démarches de projets de revitalisation / reconversion de friches. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, une quinzaine de projet bénéficient de cet accompagnement, parmi lesquels la Maison Guigues à La Bâtie-Neuve (05), la papeterie Malaucène à Velleron (84), l’ancien camping de Lauzet-Ubaye (04), la station d’épuration à Cagnes sur mer (06), le projet de coopérative Agri-Culturelle à Aups (83) ou encore la caserne Kilmaine à Tarascon (13).

  Vous pouvez également consulter les Replays des webinaires UrbanVitaliz organisés par le Cerema à destination des collectivités.

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  En région, le Conseil Régional intervient avec un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « identification et reconversion des friches ». Ce dispositif vise à financer des aides à l’ingénierie pour accompagner les EPCI en phase « amont » (études, diagnostics préalables, phases pré-opérationnelles…) pour la reconversion de friches situées sur tout le territoire régional (zones métropolitaines, urbaines, rurales).

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  L’ADEME propose un dispositif de financement étude pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales. Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution, l’ADEME soutient le financement d’études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions.

  Phase opérationnelle / Accompagnement financier

  Le Plan de relance, relayé par le Fonds Vert en 2023 (« Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ») intervient pour aider au montage de projets de reconversion de friches. Ce dispositif permet aux porteurs de projets qui interviennent dans le recyclage de friches d’atteindre l’équilibre économique de leur opération, sous réserve d’une maturité suffisante du projet et d’un déficit d’opération avéré malgré des recherches d’optimisation et de financements.
  Au titre du Fonds Friches du Plan de relance, 51 millions d’euros de subvention ont été investis pour permettre la sortie de 46 opérations de recyclage foncier en 2021 et 2022. La mesure « Recyclage foncier » du Fonds Vert a permis la pérennisation du Fonds Vert à partir de 2023 et a accompagné cette année-là 33 opérations de recyclage(30M€).

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  Dans la continuité des objectifs fixés dans son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2021-2025, l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place un fonds de minoration pour le recyclage foncier à hauteur de 3.5M€ par an soit 17,5M€ sur fonds propres. L’objectif de ce nouveau dispositif « fond friche/EPF » est de recycler les biens bâtis et acquis par l’EPF dans le cadre de conventions foncières passées avec les collectivités ou leurs groupements. Sur les deux derniers exercices, le « fonds friche/EPF » a porté 10 dossiers pour un montant supérieur à 6M€.

• Comment agir sur le parc existant ?

  L’action sur le parc existant peut s’envisager dans le cadre de dispositifs d’accompagnement de démarches territoriales vertueuses en sobriété foncière ou encore au travers d’opérations de recyclage foncier (voir plus haut). Ce paragraphe apporte quelques ressources générales complémentaires.
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  Le fascicule 4 « Accompagner » publié en décembre 2023 par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires qui fait partie des quatre fascicules de mise en œuvre de la réforme ZAN : « Définir et observer », « Planifier », « Mobiliser », « Accompagner ». Ce dernier présente une série d’outils opérationnels stratégiques comme des outils de contractualisation (PPA, ORT, CRTE) ou encore la mobilisation d’outils fiscaux et budgétaires.
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  L’offre de service de la banque des territoiresqui propose une offre de prêt de Renouvellement Urbain dédiée au financement des opérations situées dans les zones géographiques prioritaire (QPV, ORT, communes ACV et PVD).
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  Une enveloppe « sobriété foncière » nationale de 45M€ a été intégrée dans le budget 2024 du Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) visant la production de 15 000 logements dans des opérations de recyclage foncier dont 1 463 en PACA, soit 16 % des logements sociaux produits dans la région. Elle permet d’accompagner des opérations en acquisition-amélioration, démolition-reconstruction, surélévation et des opérations de densification situées à moins de 500 mètres de gares (train, métro, tram).
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  L’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) a pour mission d’améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat privé. En 2023, plus de 6000 logements ont été rénovés en région avec l’accompagnement d’aides financières de l’ANAH (66M€ engagés).

  L’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la ville.
  Les programmes accompagnés par l’ANRU sont visibles sur la cartographie interactive développée par l’Agence.

• Quels appuis pour repenser le foncier économique ?

  Pour rappel, l’observatoire régional Sud Foncier éco et les dispositifs d’appui pour la réalisation des inventaires des zones d’activités (voir plus haut Analyser mon Territoire) apportent des éléments de connaissance opportuns pour intervenir sur le foncier économique. Les ressources complémentaires citées ici permettent d’orienter les interventions possibles sur ces fonciers.
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  Ressources Méthodologiques

  Publication de l’étude DREAL « De l’inventaire des ZAE à une stratégie d’aménagement durable et de développement économique »qui a pour but de permettre aux collectivités de se saisir de l’inventaire des ZAE pour approfondir les liens entre aménagement et développement économique, et optimiser la ressource foncière dans la réponse aux besoins du tissu économique. Elle a abouti à deux publications : le premier livret est un guide méthodologique pour bâtir une stratégie foncière au service du développement économique, et réfléchir à un développement économique sobre en foncier et le second propose des pistes d’amélioration de la qualité des inventaires réglementaires. Des axes d’analyse complémentaires sont ainsi proposés pour permettre aux collectivités d’aller plus loin que ce que la Loi Climat et Résilience ne le suggère, afin d’améliorer la connaissance des ZAE.
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  La DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié en 2022 une Etude sur la requalification des ZAE existantes dans une perspective d’aménagement durable. Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience et du ZAN cette étude propose des outils permettant de penser le réinvestissement des ZAE existantes afin d’optimiser le foncier mobilisé et d’envisager une requalification ancrée dans les principes d’un aménagement durable. Il s’agit de la réalisation d’un « Guide opérationnel » qui soit à la fois un référentiel en termes de conduite de projet et un outil d’aide à la décision. Ce guide comprend deux carnets : Carnet 1 « Etat des lieux, premiers constats et méthodologie » et Carnet 2 « Guide méthodologique et fiches pratiques ».
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  Le 22 septembre 2022, la DREAL a organisé une journée dédiée à la requalification des Zones d’Activité Economiques (ZAE). A cette occasion, l’étude sur la requalification des ZAE de la DREAL a été présentée ainsi que les travaux et dispositifs déployés par le Conseil régional (dispositifs d’accompagnement), le Cerema (offre de services sur les ZAE) et l’ARBE (label « Parc + »). Des collectivités sont également intervenues pour faire part de leurs expériences (la ZA des Bourguignons à Apt et la ZA des Paluds à Aubagne).

  Financements mobilisables

  Dans le cadre des contrats « nos territoires d’abord », la Région propose également un accompagnement financier des projets de requalification des espaces publics dans les ZAE  : en effet ce dispositif peut prévoir d’apporter une aide régionale à la requalification des espaces publics dans les ZAE, en s’appuyant sur le cadre d’intervention « accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la région Provence Alpes Cote d’Azur » qui a été voté en mars 2023 et sur le référentiel aménagement durable.

  Lancé en septembre 2023, le plan de transformation des zones commerciales est piloté par la Direction générale des Entreprises (DGE), l’Agence nationale de la Cohésions des territoires (ANCT) et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Ce dispositif dispose de 26 millions d’euros pour accompagner et soutenir la transformation des zones commerciales situées en entrée de ville. 74 projets ont été sélectionnés et bénéficieront d’un soutien technique, dont 8 en Provence-Alpes-côte d’Azur : la zone d’activités Carré Marigarde à Grasse, les Caillols à Marseille, la zone de La Valentine à Marseille, Plan de Campagne aux Pennes MIrabeau, Grand Sud Passion à La Valette-du-Var, le boulevard commercial de le la Nartuby à Trans-en-Provence, Avignon Sud à Avignon.

REUSSIR la sobriété foncière par son imbrication avec d’autres enjeux

• Gestion de l’eau, désimperméabilisation : quelles ressources pour comprendre et intervenir ?

  La question de la gestion de la ressource en eau, enjeu fondamental de la transition écologique, irrigue les projets d’aménagement via les notions de renaturation, désimperméabilisation, nature en ville, que l’on retrouve dans les stratégies de planification des territoires.
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  Ressources méthodologiques

  Le ministère de la transition écologique a publié une fiche pratique sur les enjeux de renaturation et de désimperméabilisation : « Retourner à la terre : désimperméabiliser et renaturer ».
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  Le Cerema a également publié une série de fiches qui vise à faire connaître au travers de retours d’expérience des solutions variées de désimperméabilisation et de renaturationdes sols urbains. Ces solutions concernent différentes échelles, de la rue à la ville en passant par le quartier. Elles visent à répondre aux enjeux de la ville de demain en lien avec l’adaptation au changement climatique mais aussi aux besoins exprimés de plus de nature en ville et de développement de la biodiversité.
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  Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 définit les grandes orientations de la politique de préservation et restauration des milieux aquatiques, cours d’eau, zones humides, lagunes, et prône la non dégradation au titre de ses objectifs environnementaux.
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  Les Agences de l’eau et L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse mettent à disposition des territoires les plaquettes et vidéos suivantes :
  « Rendre les villes perméables – Une solution pour désengorger les réseaux » (2021)
  La ville s’adapte au changement climatique (imperméabilisation des sols : des impacts & des solutions : faire de l’eau de pluie un atout)
  Les agences de l’eau engagées pour une refondation écologique des villes
  Osons désimperméabiliser les sols ! : Opérations exemplaires menées dans plusieurs collectivités du bassin Rhône-Méditerranée »
  Unevidéo autour du changement climatique qui permet de faire le lien entre les politiques de l’eau et celles de l’urbanisme.

  L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse propose des dispositifs d’accompagnement des maîtres d’ouvrage via la plateforme « Ma ville perméable »qui regroupe l’ensemble des ressources pour accompagner la mise en œuvre de projets de désimperméabilisation des sols : ressources techniques, retours d’expériences, communication, soutien financier.

  Mais aussi…
  L’Agence de l’eau Seine (AESN) Normandie a publiéle guide « ERC l’imperméabilisation des sols planifiée dans les documents d’urbanisme ».

  Accompagnement et financements mobilisables

  Le Fonds vert comprend une mesure « Renaturation des villes et des villages » : les opérations de renaturation ciblées doivent contribuer à l’adaptation des espaces urbanisés aux effets du changement climatique, par la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique ou encore l’aménagement de parcs et jardins).
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  L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse propose également des aides et appels à projets en lien avec la mise en valeur de l’eau et des milieux aquatiques dans la planification et l’aménagement. Parmi ces aides, l’agence accompagne notamment l’amélioration de la collecte des eaux usées et le fonctionnement des réseaux d’assainissement par temps de pluie ainsi que la désimperméabilisation par déconnexion des eaux pluviales pour infiltration et réutilisation.
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  Par ailleurs, il existe également un dispositif contractuel local, le contrat de rivière (ou encore de milieu, de nappe, de lac, de baie….) outil technique et financier conclu entre les partenaires concernés d’un bassin versant (préfets, agences de l’eau, collectivités territoriales…). Il fixe des objectifs concernant la qualité des eaux, la ressource en eau, les milieux aquatiques et la prévention des risques naturels d’inondation. Il prévoit un programme d’actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Le but est d’assurer la gestion durable de l’eau sur l’ensemble de son bassin versant.

  Des analyses territorialisées et exemples de mise en œuvre opérationnelle sur les territoires

  Le Cerema accompagne le département du Var dans la réalisation d’une étude prospective sur les capacités des territoires à satisfaire les besoins en eau à l’horizon 2050. La finalisation de cette étude est prévue en 2025.
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  L’AGAM a élaboré une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour limiter l’impact sur le grand cycle de l’eau dans le cadre du PLUi Du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui a été rendu public en juillet 2023. Cette OAP thématique « Cycle de l’eau » complète le règlement du PLUi en apportant des orientations dont les pétitionnaires devront se saisir pour élaborer leurs projets.

• Quels enjeux autour de la nature en ville et quels appuis pour l’articuler avec la sobriété foncière ?

  Dans la continuité de la gestion de la ressource en eau, les enjeux autour de la place laissée à la nature dans les projets d’aménagement sont intimement liés aux démarches vertueuses de sobriété foncière.
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  Ressources méthodologiques

  L’office Français de la Biodiversité (OFB) a publié en mai 2024 une boite à outils "Place aux solutions fondées sur la nature"(SfN) pour adapter nos territoires au changement climatique. Elle propose des parcours détaillés, pour mettre en œuvre, étape par étape, une SfN pour l’adaptation dans différents types de milieux. Ce document comprend ressources et outils incontournables pour passer à l’action.
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  En juillet 2024, la fédération des SCOT a publié une étude "Renaturer, principes et méthodologie"qui permet d’aborder le sujet de l’intégration de la renaturation dans les nouvelles trajectoires d’aménagement des territoires. Elle propose une palette de pistes de réflexions pour adapter, en nuances, les stratégies écologiques territoriales, à la réalité des territoires.
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  L’ARBE a publié un guide intitulé « PLU(i) et biodiversité : concilier nature et aménagement ».
  Ce document technique et pratique répond aux questions que se posent les collectivités dans le cadre de l’élaboration de leur document d’urbanisme :
  – Pourquoi intégrer la biodiversité dans mon projet de territoire ?
  – Quels préalables à cette prise en compte ?
  – Comment rédiger mon cahier des charges et sélectionner mon prestataire ?
  – Quelles dispositions opposables et non opposables puis-je mettre en œuvre dans mon PLU(i)

  Par ailleurs, l’observatoire régional de la biodiversité animé par l’ARBE produit des fiches indicateurs « Pressions et menaces sur la biodiversité » permettant de mesurer et de comprendre l’évolution des espaces naturels du fait de l’artificialisation des sols : Consommation régionale d’espaces naturels, agricoles et forestiers (2022) ; La fragmentation des espaces naturels en France (2023) ; Evolution de l’occupation du sol et des territoires artificialisées (en cours d’actualisation).

  L’ARBE a publié un Mémento « Aménager nos villes et nos villages avec l’eau et la nature », une plaquette sur ce même sujet, ainsi que plusieurs vidéos thématiques, à l’instar de celle sur les toitures végétalisées.

  Enfin, l’ARBE a réalisé en 2022 un guide « plantons local », guide pratique pour les opérations de végétalisation du littoral méditerranéen au massif des alpins.
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  L’AURAV a réalisé en septembre 2023 une publication "les espaces publics, six piliers pour réussir son projet d’espace public" dans laquelle sont abordés les sujets de la végétalisation (renaturer et lutter contre les ilôts de chaleur) et de la frugalités des aménagements (faire avec l’existant et tester avant d’agir). Pour chaque solution proposée (favoriser la nature, créer de l’ombre, végétaliser les façades, favoriser la biodiversité, planter local, péreniser les arbres, mieux gérer les eaux pluviales, etc.) sont abordés les objectifs et moyens pour y arriver.
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  L’AGAM a réalisé en décembre 2020 une publication "ville végétale, ville désirable" dans laquelle elle s’interroge sur la manière de planifier et de tirer partie de la nature en ville. Elle analyse ainsi les accélérateurs au développement de la nature en ville avant de défricher les différentes formes de végétalisation en ville pour battre en brèche ses idées reçues.

  Mais aussi…
  La journée SudBiodivorganisée tous les deux ans par l’ARBE qui a pour but de réunir les acteurs et professionnels qui agissent ou souhaitent agir pour préserver la biodiversité et la ressource en eau (collectivités, gestionnaires de milieux naturels, associations, entreprises, agriculteurs).

  Accompagnement et financements mobilisables

  La Région propose un dispositif d’accompagnement « Nature ta ville » qui permet de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain à l’exclusion de toutes autres dépenses (systèmes d’arrosage, aménagements paysagers, achat et plantation de plantes, aménagements urbains types dallages, trottoirs, etc.). La région soutient également les prestations de conseil et d’assistance techniques des opérations de plantation et de restauration (localisation, choix des essences, périodes de réalisation…) et la formation du personnel en charge de l’entretien des espaces verts.

  Des analyses territorialisées et exemples de mise en œuvre opérationnelle sur les territoires

  L’AGAM a réalisé en mai 2024 un référentiel des parcs et jardins publics des communes d’Aix-Marseille-Provence (AMP). Cette donnée cartographique à l’échelle des 92 commune de la métropole a pour objectif d’alimenter les réflexions des élus et acteurs de l’aménagement du territoire métropolitain.

  En octobre 2022, l’AGAM a réalisé une publication sur "la végétalisation des espaces publics au centre-cille de Marseille" qui est constituée de deux cahiers : le volume 1 « Pédagogie et conseils »rappelle des vocabulaires (palettes végétales endémiques, structure végétale traditionnelle) et les principaux objectifs qui peuvent s’avérer utiles pour aborder un projet de verdissement à l’échelle des espaces publics courants etle volume 2 « Actions et hypothèses d’aménagement » propose des aménagements pour les rues du centre-ville selon leur typologie.
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  L’AUDAT a publié un recensement des espaces verts publics sur l’ensemble du département « Où sont les espaces verts dans le Var ?  ». Cette publication décrit le contenu de la base de données Espaces Verts dite BDEV© et les utilisations possibles. L’offre d’espaces verts publics (parcs et jardins ouverts au public) n’est qu’une facette de la nature en ville. C’est pourquoi, BDEV© s’inscrit dans un travail plus global visant à définir la place du végétal en ville. Un webinaire d’1 heure sur BDEV© est également disponible en replay.
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  La métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) a approuvé le 18 avril 2024 l’intégration d’une OAP "Nature en Ville – Santé - Résilience" dans son PLUI. Cette OAP multithématique (nature en ville, cycle de l’eau et urbanisme santé) a été conçue pour contribuer à l’évolution des principes d’aménagement en plaçant l’environnement au centre des nouvelles façons de concevoir la ville.

• L’urbanisme favorable à la santé : une nouvelle entrée pour l’aménagement des territoires

  L’amélioration du cadre de vie nécessite une pensée globale qui repositionne les choix d’aménagement et d’urbanisme comme facteurs clés du bien-être et de la santé. Le but est d’encourager des choix d’aménagement qui minimisent l’exposition des populations à des facteurs de risque (pollution de l’air, nuisances sonores, îlots de chaleur, isolement social) et qui favorisent l’exposition à des facteurs de protection comme la pratique de l’activité physique, l’accès aux soins ou aux espaces verts.
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  Ressources méthodologiques et outils

  Le plan PRSE 4 Plan régional santé environnement 2022-2027 piloté par l’ARS, la Région et la DREAL a pour objectif d’améliorer la santé de la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par la prévention et la promotion d’environnements et de comportements sains. Une des actions plébiscitée est d’agir sur les facteurs environnementaux et les pratiques individuelles grâce à l’urbanisme favorable à la santé (UFS).
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  Les guides de l’École des Hautes études en Santé Publique (EHESP) publiés par le ministère de la santé et des droits des femmes :
  – « Agir pour un urbanisme favorable à la santé – Concepts et outils »
  – « Agir pour un urbanisme favorable à la santé – Outils d’analyse des Plans locaux d’urbanisme au regard des enjeux de santé »
  –  ISadOrA « Une démarche d’accompagnement à l’Intégration de la Santé dans les Opérations d’Aménagement urbain »
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  L’ AURAV a organisé le Club Projet Urbain et Paysage à Avignon en juin 2024 pour travailler autour d’ateliers sur la thématique « Marche à l’ombre ! Comment rafraîchir nos villes et nos villages ». La publication réalisée avec la FNAUE, à la suite de ces ateliers d’échanges, aborde des solutions concrètes autour de l’importance de la végétalisation, la redécouverte des parcours frais et ombragés et de la redéfinition de l’espace public.
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  Suite à l’organisation d’un séminaire santé et urbanisme en Vaucluse « Bouger (plus) dans ma ville »en novembre 2023, l’AURAV a publié en janvier 2024 un livret de restitution qui aborde les thématiques suivantes : « santé et activité physique : concilier environnement et pratique adaptée » ; « le design actif : comment aménager la ville pour susciter l’activité physique ? ».
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  En collaboration avec l’ARS, l’AGAM a réalisé une publication en mai 2022 « Urbanisme favorable à la santé, bien vivre en ville » qui propose une approche synthétique de l’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) et présente cette façon de concevoir l’aménagement des villes comme une opportunité pour la qualité de vie et l’attractivité de ces territoires.

  Accompagnements disponibles

  Les études d’impact en Santé (EIS) ont pour but d’identifier les conséquences potentielles sur la santé des populations, de politiques, programmes ou projets, avant même leur mise en œuvre, afin de proposer des solutions alternatives destinées à les améliorer. Ces évaluations d’impact sur la santé peuvent concerner des documents de planification, des projets d’aménagement d’espaces publics ou tout autre programme susceptible d’avoir un impact sur la santé des populations.

   : L’ARS et la DREAL se sont associées en 2023 pour lancer un appel à manifestation d’intérêt « UFS (Urbanisme Favorable à la santé) » dont le but est d’accompagner des projets via leurs parties prenantes (élus et techniciens, bureaux d’études, etc.). Neuf projets sur cinq territoires ont été retenus pour bénéficier de formations et sensibilisations à l’UFS afin de permettre une meilleure prise en compte des déterminants de santé dans les projets à venir.
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  Plus fraîche ma villeest une startup d’État portée par l’ADEME en partenariat avec l’association des maires de France (AMF) dont l’objectif est d’aider les collectivités dans le choix de solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables.
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  La DRAC, dans le cadre de la réduction des impacts environnementaux de la culture, et la DREAL, s’associent à la start-up d’État « Plus fraîche ma ville » et au Cerema pour lancer en 2024 l’AMI, « Le + fraîcheur » . Le but est d’accompagner les collectivités dans leurs démarches de lutte contre la surchauffe urbaine en secteur patrimonial en les incitant à la réalisation de projets innovants favorisant les qualités architecturale, urbaine, paysagère et patrimoniale. Cinq communes de la région ont été retenues avec des profils très variés, de la métropole au « plus beau village de France », et avec des maturités diverses concernant la prise en compte du patrimoine ou des effets du changement climatique.

  Zoom sur un territoire
  Le Cerema a accompagné les villes de Toulon et de la Seyne-sur-Mer à la connaissance du phénomène de surchauffe urbaine et aux leviers d’action du programme de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRIR).

  Des analyses territorialisées et exemples de mise en œuvre opérationnelle sur les territoires

  En novembre 2022, l’AURAV a réalisé une publication « Santé et urbanisme – les enjeux en Vaucluse » qui fait un focus sur le Vaucluse au travers de cinq déterminants de la santé : s’hydrater et irriguer - se ressourcer – se soigner – avoir un environnement sain ».

  Mais aussi…
  La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt promulguée le 13 octobre 2014 a créé la notion de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)  qui répond aux objectifs du Programme National pour l’Alimentation. Les projets alimentaires territoriaux ont pour but de structurer offre et demande en alimentation sur un marché local, à la fois pour soutenir une activité agricole, des emplois locaux, et pour garantir une alimentation saine et de qualité, à faible impact carbone (transports). Dans ce cadre, ils sont particulièrement concernés par les démarches d’Urbanisme Favorable à la Santé.

• Les mobilités : des enjeux à intégrer au sein de l’aménagement

  La prise en compte des projets d’aménagement dans leur globalité nécessite une intégration des enjeux de mobilités douces, actives, raisonnées, dès l’origine du projet et quelle que soit son échelle de mise en œuvre.
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  Ressources méthodologiques et outils

  Animée par la DREAL, le Cerema, l’Ademe, la Banque des territoires et l’ANCT, la cellule régionale France Mobilité, a pour objet d’accompagner les collectivités mais également tout autre acteur de la mobilité innovante à la mise en œuvre de la loi Mobilités et à la réalisation des projets. La cellule régionale anime l’écosystème régional de la mobilité et centralise les ressources.
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  L’AURAV a réalisé une publication « Le vélo au quotidien, éléments clés pour développer sa pratique » qui vise à donner les clés pour faire du vélo un mode de déplacement sûr et agréable dans les territoires urbains, périurbains et ruraux. Cet ouvrage fait notamment le point sur les outils qui permettent de planifier et d’aménager la cyclabilité d’un territoire.

  L’AUDAT a réalisé une publication sur la marche dans les centres-villes « Marchabilité : nous sommes tous piétons ! » qui place la marche en pilier essentiel de la mobilité urbaine. Elle développe les enjeux de la marche (tout particulièrement dans les centres-villes) et montre comment aborder la question de la marchabilité (capacité d’un lieu à faciliter les déplacements utilitaires à pied) de manière globale.

  Le Cerema porte une offre de service portant sur l’intensification des usages autour de l’offre de mobilité avec l’objectif notamment d’intensifier et diversifier les usages urbains (mixité fonctionnelle et potentiel de densification), d’améliorer la fonctionnalité des espaces publics et le confort d’usage.

  Zoom sur un territoire
  Pacifier les abords des écoles à Marseille pour développer une mobilité décarbonée : il s’agit d’un partenariat entre le Cerema et la ville de Marseille dont l’objectif est d’outiller les stratégies de déploiement de projets de pacification des abords des écoles. L’enjeu est de stimuler la pratique des mobilités actives, d’améliorer la qualité de vie des enfants se rendant à l’école et des habitants du quartier.

  Financements

  L’État propose des dispositifs d’accompagnement financier aux projets de mobilité du quotidien des collectivités locales via le Fonds Vert (mesures « Mobilités rurales », « Covoiturage », « ZFE ») mais également par l’intermédiaire d’un ensemble de fonds et programmes d’accompagnement au déploiement de nouvelles offres et solutions de mobilité.

  Le portail des aides France Mobilitéscentralise toutes les aides financières et en ingénierie pour les projets de mobilité.
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  La Région propose un appel à projets Mobi’Lab Région Sud qui cible des projets expérimentaux ou des innovations qui peuvent être d’ordre technologique, serviciel, organisationnel ou social, appliquées à tout type de transport. Les projets doivent répondre à une ou plusieurs des orientations stratégiques (ACoRS) de la politique régionale en matière de transition écologique et énergétique des transports : adaptation aux défis écologiques et sociaux mondiaux, conversion des véhicules et diminution de l’intensité carbone des carburants, report modal et multimodalité, sobriété des modes de vie et des déplacements motorisés associés. La date limite de dépôt des candidatures est le 30 juin 2025.

• Formes urbaines : concilier densité et qualité du cadre de vie

  La thématique des formes urbaines en lien avec la densité et le cadre de vie est abordée dans différents dispositifs de valorisation de projets d’aménagement tels que la démarche Écoquartiers ou la Banque de projets régionale vertueux en sobriété foncière (voir plus haut, S’inspirer / Exemples inspirants).
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  D’autres dispositifs et projets de sensibilisation abordent cette thématique

  En juillet 2023, l’AURAV a réalisé une publication« formes urbaines, espaces périurbains et ruraux, acteurs de la sobriété » qui aborde la question du réinvestissement des tissus existants dans les villes et villages périurbains, dans le cadre d’une combinaison des enjeux de densité et de qualité du cadre de vie. Ainsi, l’objectif doit être de créer des formes urbaines permettant de répondre aux besoins des habitants, de s’adapter aux évolutions des modes de vie tout en respectant l’identité des villes et villages dans lesquels elles sont implantées.
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  En partenariat avec le CAUE du Vaucluse et les Parcs naturels régionaux du Luberon et du Mont-Ventoux, l’AURAV a publié en avril 2023 les guides « Demain, habiter le Luberon. Réinventer les manières d’habiter en Luberon » et « Demain, habiter le Ventoux. Pour un développement adapté à l’identité rurale du Mont-Ventoux ». Ces ouvrages ont pour objectif de démontrer comment mieux maîtriser le devenir des villages de ces deux parcs régionaux en tenant compte des enjeux de sobriété foncière, d’adaptation au changement climatique, de préservation de l’authenticité des paysages bâtis, du lien avec la nature et des attentes des habitants. Ce travail permet de démontrer que toutes ces conditions peuvent être réunies pour un développement adapté à l’identité rurale des territoires du Luberon et du Mont-Ventoux.
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  Le Palmarès régional de l’Habitat est une démarche partenariale qui vise à renouveler l’image du logement social, et à valoriser des opérations de logements sociaux locales exemplaires.