Expérimentation territoriale du "ZAN" : les enseignements de l’étude

L’étude « Expérimentation territoriale du ZAN (zéro artificialisation nette) » a été réalisée par les bureaux d’études Acadie, Shahinda Lane architecte urbaniste, et Confluences IC, sous le pilotage du service Connaissance Aménagement Durable Evaluation de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle a été conduite sur l’année 2021, aboutissant à plusieurs livrables au premier semestre 2022.

Objectifs de l’étude

Alors que s’écrivait la loi Climat et Résilience, la DREAL a lancé début 2021 une étude sur l’« Expérimentation territoriale du ZAN », afin d’analyser le caractère réaliste des objectifs de réduction de l’artificialisation.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le SRADDET approuvé en octobre 2019 prévoyait déjà un objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030. Et la perspective d’un objectif Zéro Artificialisation Nette, énoncée dans le plan Biodiversité de 2018, reprise dans les propositions de la convention citoyenne pour le Climat et qui allait se confirmer dans l’écriture de la loi Climat et Résilience, est venue s’ajouter aux préoccupations des territoires.

Cette étude a donc cherché à répondre à plusieurs questions :
 comment se traduit, à l’échelle locale, une réduction par deux de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers d’ici 2030  ? quelle est la nature des « efforts » à faire ?
 l’atteinte du ZAN en 2050 est-elle possible en PACA, et sous quelles hypothèses ?

A travers ces deux questions, il s’agissait à la fois d’évaluer les conditions de réalisation des objectifs de sobriété foncière et de nourrir les orientations des politiques publiques locales en cours sur ce sujet, mais également d’outiller les collectivités à la mise en œuvre de l’objectif ZAN.

Méthodologie et hypothèses de travail

Pour répondre à ces deux questions, l’étude propose deux approches :
 une expérimentation à l’échelle de communes-tests, aux profils territoriaux diversifiés, pour mesurer ce qu’impliquerait une réduction par deux de la consommation foncière
 des projections statistiques à long terme sur le territoire régional avec différents scénarios, afin de voir, sans critère de territorialisation, quels seraient les territoires intercommunaux pour qui l’atteinte du ZAN pourrait être facilement atteignable ou au contraire très contraignante.

Cette étude est donc théorique et se base sur des hypothèses de travail et des approches méthodologiques très spécifiques, ne correspondant pas littéralement aux attentes de la loi Climat et Résilience : il faut donc interpréter ses enseignements avec toute la précaution nécessaire. Les exercices faits à l’échelle communale ont par ailleurs été anonymisés dans cette diffusion publique.

Les projections théoriques proposées permettent cependant de mieux appréhender les enjeux liés aux objectifs de sobriété foncière et aux défis de leur mise en œuvre. Ils apportent notamment un nouvel éclairage sur la mesure des « efforts » à produire, ou encore sur l’identification des critères de territorialisation des objectifs de sobriété foncière qu’il serait pertinent d’intégrer.

Résultats

Des livrables synthétiques sont mis à disposition, téléchargeables ci-dessous.

L’expérimentation d’une division par deux de la consommation foncière à l’échelle communale a notamment illustré les efforts à faire en matière de densification. Ainsi, sur les 7 exemples étudiés, il suffirait d’augmenter 1 à 3 logements supplémentaires par hectare de surface déjà urbanisée pour répondre aux besoins en logement sur 10 ans  : l’effort, s’il peut être complexe dans sa mise en œuvre, n’apparaît pas pour autant démesuré.

Sur les projections à 2050, on voit surtout le critère déterminant des hypothèses de projection démographique : un scénario « moyen » de projection en PACA avec des objectifs de réduction appliqués de façon homogène montre que l’atteinte du ZAN en 2050 ne demande pas toujours de renforcer les efforts à l’échelle intercommunale au fil des décennies, sur certains territoires en tout cas. Un scénario plus ambitieux, comme celui du SRADDET, est plus exigent sur les efforts à produire localement, et fait apparaître de réelles disparités dans les territoires… ces disparités mettant parfois en exergue des indicateurs de territorialisation qu’il pourrait être intéressant d’intégrer pour corriger ces écarts de contrainte.

Outils

Cette étude aboutit également à des outils de réflexion et d’aide méthodologique aux collectivités, dans la mise en œuvre de la sobriété foncière. Ils sont également mis à disposition ici.

Livrables de l’étude à télécharger

- La synthèse de l’étude (pour projection écran) :


 la version pour impression (même contenu) :

- Les recommandations, sous forme de dépliant (imprimer en A3 ou A4, puis plier en 4)

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