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Prévention des risques
 
 

Le SPPPI PACA : une petite histoire au destin national

 
 

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publié le 2 septembre 2014

Un concept né en Provence
A la fin des années soixante, eut lieu une période de fortes tensions autour du développement de la zone industrielle de Fos-sur-Mer. La montée en puissance des questions environnementales et la création d’associations de défense de l’environnement autour de l’Étang de Berre poussèrent le gouvernement à commanditer une étude, la mission Schnell, en octobre 1971. Celle-ci recommande la constitution d’un Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle sur la zone de Fos. Le 14 février 1972, le préfet des Bouches-du-Rhône mit en place le SPPPI Fos-Berre. Ses objectifs étaient de :
coordonner l’instruction des dossiers au titre de diverses procédures (permis de construire…),
susciter et orienter les études nécessaires,
mettre sur pied un plan anti-pollution,
animer un centre d’information du public sur les pollutions et sur les moyens mis en œuvre pour les réduire.
Une reconnaissance nationale
Au fil du temps et au vu des résultats acquis par le SPPPI qui s’est entre temps élargi à la région PACA, des structures de concertation identiques ont émergé dans différents bassins industriels de France

carte d’implantation des SPPPI en France

Le 22 août 2008, un décret ministériel modifie le Code de l’Environnement (Article 125-35) et reconnaît l’utilité des SPPPI. Il instaure la possibilité de leur création par les préfets, propose leur composition et définit leur rôle. Ainsi, les SPPPI « ont pour mission de constituer des lieux de débats sur les orientations prioritaires en matière de prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence et de contribuer à l’échange ainsi qu’à la diffusion des bonnes pratiques en matière d’information et de participation des citoyens à la prévention des pollutions et des risques industriels. »

Une cohérence entre les SPPPI
Les SPPPI se sont structurés à l’échelon national pour favoriser les échanges sur les orientations et partager les bonnes pratiques, à travers un « Club des SPPPI ». Ce club réunit les animateurs des SPPPI plusieurs fois par an. Il vient notamment de rédiger une charte des SPPPI qui définit les missions, les champs de compétences et les modalités de fonctionnement communs aux SPPPI de France. En outre, un forum Interspppi a lieu tous les deux ans afin de favoriser les rencontres et apporter un retour d’expérience sur les avancées de chaque SPPPI.

La concertation au service des questions d’environnement industriel

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publié le 2 septembre 2014

Pour des missions répondant aux besoins locaux…

(Extraits de la Charte des SPPPI et de la Charte du SPPPI PACA)
Le SPPPI a pour objectif de traiter des questions d’environnement industriel, c’est-à-dire de toutes les activités générées par l’industrie pouvant être facteurs de risques et de nuisances pour les hommes, les biens et les milieux naturels, qu’il s’agisse de risques à court, moyen ou long terme.
Le SPPPI a pour vocation de constituer un cadre d’échanges et de contribuer à la concertation locale entre les différents acteurs, à travers deux principaux types d’actions :

  • la réalisation d’études et la mise en place d’actions concrètes destinées à répondre aux préoccupations locales particulières qui ne sont pas prises en compte par les dispositifs réglementaires existants, ou qui permettent d’en améliorer son efficacité,
  • le partage d’informations, la diffusion de connaissances et le partage des bonnes pratiques dans les domaines sur lesquels il porte sa réflexion.

…appréhendés dans leur globalité

Les réflexions menées au sein du SPPPI sont à la fois systémiques et pluri-thématiques. Les SPPPI s’intéressent à l’ensemble des problèmes d’un territoire et pas uniquement aux rejets polluants et aux phénomènes dangereux, mais aussi aux effets sur les enjeux humains, économiques, écologiques. Les SPPPI abordent tous les thèmes qui visent à protéger les populations, les écosystèmes … et les entreprises.

Une gouvernance grenellienne

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publié le 2 septembre 2014

Une remise en cause profonde

Durant de nombreuses années, le SPPPI PACA avait fonctionné, de manière informelle, dans le cadre d’une organisation voulue et pilotée par les services de l’État dans la région (DRIRE), sous la forme d’un Secrétariat Général.
En 2009, la DRIRE (DREAL maintenant) constatant un essoufflement du SPPPI PACA depuis quelques années, a commandé une enquête visant à recueillir les attentes des acteurs autres que l’État concernant le SPPPI et son évolution. Il en est ressorti la nécessité d’une rénovation en profondeur de son mode de fonctionnement et de son organisation ; plusieurs propositions ont été faites et ont constitué le fil rouge de cette rénovation.
Il s’agissait de substituer à la structure d’alors jugée trop dépendante de l’État, une organisation plus collégiale, bâtie sur le modèle du Grenelle de l’environnement et mieux armée pour capitaliser les expériences, mutualiser les savoirs, favoriser l’échange et le dialogue entre les parties prenantes.

Une refonte considérable… et innovante

Validée en comité de pilotage de juin 2009, la charte du SPPPI PACA institue la nouvelle gouvernance du SPPPI.
Aujourd’hui, les instances du SPPPI PACA sont collégiales, dans la lignée du Grenelle. Les cinq collèges que sont les associations, les collectivités locales, les industriels, les syndicats et l’État sont chacun représentés à part égale dans le Bureau et le Conseil d’Orientation.
Cette mutation considérable est un cas unique dans le paysage français des SPPPI. En effet, les autres SPPPI sont tous dotés d’un secrétariat technique porté par la DREAL, avec l’appui éventuel d’une association support.

Les Groupes de travail

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publié le 2 septembre 2014

Une dynamique relancée

Les groupes de travail sont « l’épine dorsale » du SPPPI. Ils sont des lieux de formation réciproque, ils permettent de se saisir des sujets d’actualité tout en confrontant les points de vue, de capitaliser les expériences et les initiatives, de susciter et de collecter des études, d’émettre des avis et des recommandations.
Dans la nouvelle configuration du SPPPI, ces groupes sont, bien entendu, conservés. Ils s’organisent autour de trois axes identifiés comme prioritaires par les membres du SPPPI : les déchets, les Risques majeurs et la Santé-environnement.
Depuis 2011, de nombreux groupes de travail ont eu lieu sur des sujets aussi divers que les déchets diffus dangereux, les particules, l’information des populations, les canalisations….
Ces groupes réunissent une cinquantaine de personnes d’horizon divers et acteurs sur les sujets. Ils sont organisés selon différents formats (débat, formation / information, partage d’expérience) sur une demi-journée. Ils permettent ainsi l’échange de points de vue et l’émergence de propositions. Ils se veulent toujours d’une utilité directe pour les acteurs.

Un processus transparent

Le Conseil d’Orientation définit les priorités d’actions pour le SPPPI PACA et leurs modalités, les sujets d’information et ceux sur lesquels il doit porter une action de fond, tout ceci en lien avec les attentes exprimées par les membres du SPPPI.

2012 : Des premières réponses aux attentes

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publié le 2 septembre 2014

Des projets

« Approbation des PPRT et après ? »
Une fois les PPRT approuvés, que fait-on ? Comment mettre en place les mesures de protection du bâti ? Quelles réponses apporter aux populations ? Face aux interrogations des uns et des autres, de premières réponses ont été apportées tant sur le plan juridique qu’organisationnelles quant à l’accompagnement des riverains.
« Au-delà des Evaluations de Risques sanitaires et études de zone »
Les Évaluations de Risques Sanitaires et les études de zone sont des études qui ont pour objectif de cartographier le risque lié à des installations industrielles. Ce sont des études très riches, mais difficiles à appréhender. Des outils à destination des pilotes et des bureaux d’études ont été réalisés par le SPPPI pour mieux les comprendre, les utiliser, les critiquer et même les compléter. Ils ont été appliqués à la zone pilote de Fos-sur-Mer.

Des ateliers

Les Déchets Dangereux Diffus (DDD)
Face au succès rencontré lors de l’atelier consacré aux DDD, un nouvel atelier a été mis en place en 2012 pour réfléchir et faire des propositions sur des points spécifiques aux DDD.

Communication

Une nouvelle image
Pour illustrer sa profonde transformation, le SPPPI s’est doté d’une nouvelle identité graphique et d’un nouveau site internet.
Joyeux anniversaire au 1er SPPPI de France
La Plénière 2012 a été le moment fort de l’année. Elle a célébré les 40 ans du SPPPI PACA. Près de 200 invités, acteurs de tous horizons, sont venus enrichir le débat sur l’articulation entre le développement économique et la protection de l’environnement dans la région.
Une rencontre des SPPPI en PACA
Adossé à la plénière, le SPPPI PACA a organisé le forum Interspppi rassemblant les différents SPPPI de France. Ce fut l’occasion de s’enrichir des expériences des uns et des autres, de voir les différences de fonctionnement et de saluer l’émergence d’un projet commun : « le serious game », jeu destiné au grand public sur l’information en cas d’alerte.

Le GES-SPPPI,

Un outil de gestion pour le SPPPI
Suite à la refonte du SPPPI et la mise en place de sa nouvelle gouvernance, le SPPPI a été porté juridiquement par le Cyprès. En 2012, le SPPPI a créé son propre outil de gestion (sous la forme d’une association : le GES-SPPPI) respectant ainsi une exigence forte de la charte, à savoir une complète indépendance dans sa gestion.

2013 : une année pour construire ensemble

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publié le 2 septembre 2014

Des projets

Après-PPRT
Lorsque les PPRT seront approuvés et les financements consolidés, la réalisation des travaux prescrits sera à la fois le cœur de la démarche et son point d’orgue. Il s’agit pour le SPPPI de créer une boîte à outils répondant aux besoins des acteurs concernés pour accompagner les riverains dans la mise en place des travaux prescrits. Ce projet sera organisé en concertation avec les collectivités et les acteurs. D’autres thèmes de travail pourront être envisagés en fonction des besoins tels que les impacts sur les activités riveraines, les plateformes ou les CISST (Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail). Ce projet sera lancé fin 2013.
Au-delà des ERS phase 2 : le projet PACSE
À la lumière des premiers résultats obtenus, il s’agit maintenant de proposer des actions complémentaires sur la zone choisie. De façon générale, ces actions pourront être de différents types : recommandations comportementales, de suivi sanitaire ou d’études complémentaires ; et avoir différents objectifs : acquérir des données supplémentaires ou plus récentes, mettre en œuvre des mesures de gestion simples, mettre en place des programmes globaux de réduction des émissions, etc. Un comité de pilotage a été mis en place début 2013 pour réaliser ce projet sur appel à candidature.

Des ateliers

Les déchets diffus dangereux
Un dernier atelier sera consacré aux déchets diffus dangereux, avec comme objectifs de faire des propositions pour mieux collecter et mieux informer. Il s’articulera avec le Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PRPGDD). Un ultime atelier pourra être envisagé en tant que partenaire du Conseil Régional PACA pour mener à bout la démarche du PRPGDD sur les aspects « Amélioration de la collecte ».
Santé-environnement
Un groupe de travail sera organisé pour suivre le tableau de bord sur la zone de Fos-sur-Mer (outil créé en 2012 par le SPPPI PACA). Il permettra de suivre, à intervalles de temps réguliers, les avancées des différents acteurs et les progrès dans la connaissance et dans l’amélioration de l’état de l’environnement sur cette zone pilote.

Communication

Le site internet, est en ligne dès le début de l’année 2013. Il permet un accès rapide et efficace à l’information sur les groupes de travail, leurs conclusions et leurs propositions. Un agenda et des actualités font également l’écho des manifestations en région. À la fois outil de travail et vitrine du SPPPI, il est amendé très régulièrement et sera amené à évoluer en fonction des besoins.

Le GES-SPPPI

L’année 2013 est consacrée à l’installation du SPPPI comme la recherche de locaux, les démarches administratives, etc., consolidant ainsi le chemin déjà parcouru.