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Biodiversité - Eau - Paysages
 

L’évaluation d’incidences Natura 2000

  • Principe et champ d’application
  • Procédure et délais
  • Réaliser un dossier d’évaluation d’incidences
  • Suites administratives et sanctions pénales
  • Textes de référence, listes locales, guides, liens utiles
 
 
Principe et champ d’application
Le principe général est de ne rien interdire a priori. En revanche, certains plans, projets, programmes, activités ou manifestations nécessitent une évaluation de leurs incidences avant d’être autorisés.
 
Procédure et délais
Quelle est la démarche à suivre, où trouver de l’aide, qui contacter, qui va instruire mon dossier?
 
Réaliser un dossier d’évaluation d’incidences
Comment faire et sous quelle forme? A qui l’adresser? Ou trouver les formulaires simplifiés pour les "petits" projets et/ou un canevas de dossier pour les "gros" projets?
 
Suites administratives et sanctions pénales
Quelles sont les mesures de police administrative en cas de non respect des obligations ?
 
Textes de référence et listes locales
Tous les textes, décrets, arrêtés, circulaires.
 
Guides et outils pratiques
Recueil d’outils pratiques, guides méthodologiques, liens utiles.