Guides et outils pratiques
L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences Natura 2000
| Ce livret est tout public. Il aide à comprendre ce qu’est une évaluation des incidences, et à quoi ça sert !
Attention, pour les initiés : la directive "Oiseaux" du 2 avril 1979 a été abrogée et remplacée par la directive 2009/147/CE. |
Autres publications :
Fiches synthétiques sur les habitats et espèces des sites Natura 2000 en PACA, à télécharger depuis la rubrique Habitats et Espèces.
Guide méthodologique sur les mesures compensatoires, réalisé par la DREAL PACA - autorité environnementale.
Document d’orientation concernant l’article 6, paragraphe 4, de la directive « Habitats », réalisé par la Commission Européenne, permettant de clarifier les concepts de solutions alternatives, raisons d’intérêt public majeur, mesures compensatoires, etc.
Outils méthodologiques nationaux et européens à télécharger sur le site du ministère de l’écologie.
Liens utiles :
Pour accéder aux données naturalistes brutes (données espèces localisées), préalable à toute démarche d’expertise, de protection et de gestion, consulter SILENE - Le portail des données naturalistes.
Pour accéder au périmètre d’un site Natura 2000, consulter GeoIDE. Cet outil permet la réalisation de cartes géographiques sur n’importe quel territoire de la région PACA, en incluant toutes les thématiques des domaines de l’environnement et de l’aménagement traités en DREAL.
Pour accéder aux données par commune, consulter la Base de Données Communale. Cet outil vous donne accès aux fiches descriptives et aux cartes permettant de visualiser les protections et inventaires de l’environnement en région PACA.