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Biodiversité - Eau - Paysages

Textes de référence et listes locales

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publié le 8 avril 2014 (modifié le 26 mai 2015)

1. Directive européenne

Les articles 6-3 et 6-4 de la Directive "Habitats" de 1992 fondent le dispositif de l’évaluation des incidences Natura 2000

2. Textes nationaux

3. Listes locales

  • "Listes locales 1" complémentaires au décret du 9 avril 2010 : 04 : LL1 - dpt 04 (format pdf - 467 ko - 19/06/2014) 05 : LL1 - dpt 05 (format pdf - 2.5 Mo - 18/04/2013) + LL1_anc - dept 05 (format pdf - 428.3 ko - 10/03/2015) 06 : LL1 - dpt 06 (format pdf - 3.5 Mo - 16/03/2015) 13 : LL1 - dpt 13 (format pdf - 2.1 Mo - 13/05/2013) 83 : LL1 - dpt 83 (format pdf - 357.9 ko - 19/06/2014) 84 : LL1 - dpt 84 (format pdf - 553 ko - 11/06/2013) liste mer façade méditerranéenne : Liste Mer (format pdf - 1.5 Mo - 26/07/2011)

  • "Listes locales 2" relatives au régime d’autorisation propre à Natura 2000 : 04 : LL2 - dpt 04 (format pdf - 234.7 ko - 19/06/2014) 05 : LL2 - dpt 05 (format pdf - 1.8 Mo - 18/04/2013) 06 : LL2 - dpt 06 (format pdf - 1.8 Mo - 16/03/2015) 13 : LL2 - dept 13 (format pdf - 855.7 ko - 10/03/2015) , les annexes sont téléchargeables sur le site de la Préfecture. 83 : LL2 - dpt 83 (format pdf - 160.8 ko - 19/06/2014) 84 : LL2 - dpt 84 (format pdf - 199 ko - 11/06/2013) liste mer façade méditerranéenne : aucun item n’a été retenu pour la seconde liste locale mer.

4. Annexes "vertes" Natura 2000 au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS)

Le SRGS est un document qui précise les conditions d’une gestion durable des forêts privées ; il sert de référence au CRPF pour agréer ou non un PSG.

Afin de compléter ce SRGS, des annexes dites "vertes" ont été élaborées afin que les modalités de gestion durable définies par le SRGS soient également compatibles avec le maintien des habitats naturels et des habitats d’espèces d’intérêt communautaire présents sur les sites Natura 2000 concernés.

Ces annexes sont le fruit d’un important travail de concertation coordonné conjointement par le CRPF et la DREAL PACA. Elles doivent désormais faire l’objet, après avis du Préfet de région, de l’autorité environnementale et consultation du public, d’une validation ministérielle pour être effectives.

Le projet d’annexes "vertes" Natura 2000 au SRGS est mis à la la disposition du public sur le site de la DRAAF PACA :
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Annexes-vertes-Natura-2000-au

Toute observation ou remarque sur ce projet peut être transmise, du 31 août 2014 au 1er octobre 2014 inclus, à l’adresse électronique suivante :
sreddt.draaf-paca@agriculture.gouv.fr