Mise à disposition du public du Schéma régional des carrières
Le Schéma Régional des Carrières, en tant que programme non soumis à enquête publique, est soumis à la procédure de mise à disposition du public selon les termes du code de l’environnement (article L123-19). La mise à disposition s’est tenue pendant une durée d’un mois, jusqu’au 18 janvier 2024. Le bilan des remarques reçues est disponible sur cette page.
Le projet de SRC mis à disposition du public comportait les éléments suivants :
- le résumé du projet, le tome 1 (état des lieux, prospective, enjeux et scénario) et ses annexes du tome 1, l’évaluation environnementale et les éléments cartographiques : l’ensemble de ces documents est identique à la version soumise aux consultations administratives en janvier 2023. Ils sont disponibles à ce lien.
- le tome 2 (orientations, objectifs, mesures) modifié afin de tenir compte des remarques issues des précédentes consultations. Les évolutions du document par rapport à la version précédente sont surlignées en rose dans le texte.
Etaient aussi joints :
- l’avis de l’autorité environnementale sur le projet de SRC.
- le mémoire en réponse de la DREAL.
- les avis émis au titre des consultations obligatoires.
- le bilan de la concertation préalable.
La mise à disposition est terminée, elle s’est tenue pendant un mois jusqu’au 18 janvier 2024.
Le bilan des remarques reçues est repris dans le document suivant : bilan des remarques
L’ensemble des remarques reçues est disponible ici.