2025 - ARLES (13) - Demande d’autorisation spéciale de travaux - Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
L’Association des Amis des Marais du Vigueirat, gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat, a déposé une demande d’autorisation spéciale de travaux au sein de la RNN sur la commune d’Arles (13).
Cette demande vaut autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN définie par les articles L332-9 et R332-23 à 26 du code de l’environnement.
Conformément à loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le public est invité à prendre connaissance de cette demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN et à émettre des observations, du 25 juin au 9 juillet 2025 via le questionnaire suivant : https://enqueteur.PACA.developpemen...
Le dossier de demande est disponible en téléchargement ci-dessous.