Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0265 : construction de serres agricoles avec toitures photovoltaïques
Commune(s) du projet : Grillon (84) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : JOUVE Claude Date de réception : 20/11/2014 Dossier complet le : 01/12/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
2 décembre 2014
F09314P0266 : création d’une voie de désenclavement, secteur des Adrets dans le cadre du projet de rénovation urbaine
Commune(s) du projet : Grasse (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Mairie de Grasse Date de réception : 27/11/2014 Dossier complet le : 27/11/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 décembre 2014
F09314P0267 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Saint-Roman-de-Malegarde (84) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : EARL NICOLAUD FRERES Date de réception : 18/11/2014 Dossier complet le : 18/11/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 décembre 2014
F09314P0268 : défrichement pour poursuite de l’exploitation de la carrière du Mont Caume
Commune(s) du projet : Évenos (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : TECHNIPIERRES Date de réception : 14/11/2014 Dossier complet le : 14/11/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
9 décembre 2014
F09314P0269 : aménagement d’un tronçon de la RD17d
Commune(s) du projet : Mallemort (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Conseil général Bouches-du-Rhône Date de réception : 27/11/2014 Dossier complet le : 16/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
9 décembre 2014
F09314P0270 : construction de serres agricoles dotées de toitures photovoltaïques
Commune(s) du projet : Eyragues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : Serre maraîchère du Bosquet Date de réception : 28/11/2014 Dossier complet le : 28/11/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
9 décembre 2014
F09314P0271 : création d’un lotissement « l’Orée des Veyssières »
Commune(s) du projet : Saint-Raphaël (83) Rubrique(s) concernée(s) : 33, 51a Pétitionnaire : Commune de Saint-Raphaël Date de réception : 02/12/2014 Dossier complet le : 21/10/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
8 janvier 2015
F09314P0272 : recalibrage de la RD900 du secteur Pied Rousset
Commune(s) du projet : Goult (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Conseil général du Vaucluse Date de réception : 03/12/2014 Dossier complet le : 19/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 janvier 2015