Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0249 : défrichement pour mise en culture
Commune(s) du projet : Aurel (84) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : REYNIER Loïc Date de réception : 05/11/2014 Dossier complet le : 22/01/2015 Décision : instruction en cours
26 janvier 2015
F09314P0250 : réalisation d’un collège, de logements sociaux et de terrains en accession à la propriété
Commune(s) du projet : Eyragues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 33, 6d Pétitionnaire : Mairie d'Eyrargues Date de réception : 20/11/2014 Dossier complet le : 03/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
8 décembre 2014
F09314P0251 : déplacement du camping municipal de Pelvoux
Commune(s) du projet : Pelvoux (05) Rubrique(s) concernée(s) : 45 Pétitionnaire : Mairie de Pelvoux Date de réception : 06/11/2014 Dossier complet le : 06/11/2014 Décision : non soumis à étude d'impact
13 novembre 2014
F09314P0252 : défrichement pour l’extension de 43 places de camping
Commune(s) du projet : Montclar (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Étoile des neiges Date de réception : 12/11/2014 Dossier complet le : 24/11/2014 Décision : instruction en cours
2 décembre 2014
F09314P0253 : construction d’une serre agricoles dotée d’une toiture photovoltaïque
Commune(s) du projet : Eyragues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : Serre maraîchère de Paly Date de réception : 07/11/2014 Dossier complet le : 17/11/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 novembre 2014
F09314P0254 : défrichement pour création de 5 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Peymeinade (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : PRESENCE Date de réception : 12/11/2014 Dossier complet le : 12/11/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 novembre 2014
F09314P0255 : projet GARBAY, réalisation de 250 logements, de commerces, de crèches, d’une aire de jeux pour enfants et de 500 places de (...)
Commune(s) du projet : Mandelieu-la-Napoule (06) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : PITCH PROMOTION SA Date de réception : 12/11/2014 Dossier complet le : 01/12/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
1er décembre 2014
F09314P0256 : défrichement pour extension d’oliveraie
Commune(s) du projet : Aups (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SA la Chouette Immobilière Date de réception : 14/11/2014 Dossier complet le : 25/11/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
27 novembre 2014