Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0273 : réhabilitation de l’épi du Baraïa
Commune(s) du projet : Cap-d'Ail (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10e Pétitionnaire : mairie du Cap-d'ail Date de réception : 08/12/2014 Dossier complet le : Décision : demande annulée
8 décembre 2014
F09314P0274 : Remplacement du télésiège des Clotats
Commune(s) du projet : Seyne (04) Rubrique(s) concernée(s) : 41 Pétitionnaire : Commune de Seyne Date de réception : 25/11/2014 Dossier complet le : 25/11/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
9 décembre 2014
F09314P0275 : défrichement pour mise en culture d’oliviers
Commune(s) du projet : Les Mées (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : GFA domaine de Paillerols Date de réception : 02/12/2014 Dossier complet le : 13/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 décembre 2014
F09314P0277 : défrichement pour mise en culture de vignes AOP Bandol
Commune(s) du projet : La Cadière-d'Azur (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : PREBOST Fréderic Date de réception : 05/12/2014 Dossier complet le : 07/01/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
26 janvier 2015
F09314P0278 : création de la zone commerciale des Croisières
Commune(s) du projet : Carpentras (84) Rubrique(s) concernée(s) : 36, 40 Pétitionnaire : SNC Carpentras Développement Date de réception : 05/12/2014 Dossier complet le : 05/12/2014 Décision : projet soumis à étude d'impact
12 décembre 2014
F09314P0279 : RD 98 et RD 29 aménagement giratoire
Commune(s) du projet : La Garde (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6e Pétitionnaire : Département du VAR Date de réception : 09/12/2014 Dossier complet le : 18/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
8 janvier 2015
F09314P0280 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Correns (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SA Château Miraval Date de réception : 02/12/2014 Dossier complet le : 02/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 décembre 2014
F09314P0281 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Le Luc (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SA Château Mascaronne Date de réception : 02/12/2014 Dossier complet le : 02/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 décembre 2014