Dossiers 2014 (F09314Pxxxx)
F09314P0282 : construction de serres agricoles avec toitures photovoltaïques
Commune(s) du projet : Eyragues (13) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : serre maraîchère du mas Sanjuan Date de réception : 04/12/2014 Dossier complet le : 04/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 décembre 2014
F09314P0283 : défrichement pour lotissement de 3 lots à usage d’habitation
Commune(s) du projet : Tourrettes-sur-Loup (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Congrégation Karme Dharma Chakra Date de réception : 09/12/2014 Dossier complet le : 09/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 décembre 2014
F09314P0284 : défrichement pour création d’un lotissement de 8 à 12 lots
Commune(s) du projet : Pelleautier (05) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : HUBAUD Christian Date de réception : 09/12/2014 Dossier complet le : 18/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
5 janvier 2015
F09314P0285 : aménagement secteur de l’enclos, chemin des Arènes
Commune(s) du projet : Grans (13) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : Groupe CIFP Promotion Date de réception : 15/12/2014 Dossier complet le : 09/02/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
16 décembre 2014
F09314P0286 : réalisation de logements collectifs
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 33, 36 Pétitionnaire : ERILIA Date de réception : 03/12/2014 Dossier complet le : 16/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 janvier 2015
F09314P0287 : défrichement pour l’opération ZAC de la Valentine, visant la réalisation de bâtiments à usage d’activités
Commune(s) du projet : Marseille (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : REDMAN Méditerranée Date de réception : 22/12/2014 Dossier complet le : 22/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 janvier 2015
F09314P0288 : défrichement pour un lotissement de 14 lots
Commune(s) du projet : Fuveau (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : DUTTI TRANSACTIONS Date de réception : 15/12/2014 Dossier complet le : 23/01/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
8 janvier 2015
F09314P0289 : création de l’aire de stockage de poids-lourds de Cambarette Nord
Commune(s) du projet : Tourves (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6b Pétitionnaire : Société des Autoroutes, Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) Date de réception : 18/12/2014 Dossier complet le : 18/12/2014 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 décembre 2014