Consultations terminées
Révision du Programme d’Actions Régional (PAR) PACA
Révision du PAR pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables de la région Provence Alpes Côte d’Azur sera ouvert à la consultation du public du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus.
13 novembre 2018
Consultation du public "zones vulnérables" du 17-10 au 17-11-2016
La révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole sur la bassin Rhône Méditerranée vient d'être lancée, comprenant notamment une consultation du public par voie électronique.
18 octobre 2016
Mise en consultation du PLAGEPOMI 2016-2021 Rhône-Méditerranée
En application, de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet de PLAGEPOMI est mis à disposition par voie électronique du 17 mai au 13 juin 2016.
19 mai 2016
Enquête publique concernant l’usine ALTEO de Gardanne
7 septembre 2015
Les consultations sur le SDAGE et le PGRI 2016-2021
Consultations du 19 décembre au 18 juin 2015
16 février 2015
Plan d’action pour le milieu marin
Une consultation publique sur le projet de programme de mesures est organisée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
18 décembre 2014
[84]-Chateauneuf-du-Pape et Sorgues- demande de dérogation "espèces protégées" pour la réhabilitation du Bras des Arméniers
Dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'une annexe hydraulique du Rhône, le Bras des Arméniers.
6 août 2014