83 - Ile du Levant - construction d’un bâtiment magasin Cibles

L’établissement du service d’infrastructure de la Défense de Toulon porte un projet de remise en service de l’ancien canal du Verdon, sur la commune de hyères

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par l’ESID.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 26/07/2022 au 15/08/2022 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.

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