83 - Fréjus - Mise en conformité voies du PPRIF

La ville de Fréjus porte un projet de mise en conformité des voies du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Incendies de Forêts (PPRIF).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la ville de Fréjus.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 26/07/2022 au 15/08/2022 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.

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