05 - Urbanisation du Clot Enjaime à Montgenèvre

La commune de Montgenèvre porte un projet d’urbanisation dans les Hautes-Alpes. La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée.

Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du du 29/06/2022 au 25/07/2022.

Le dossier de demande de dérogation, l’avis du CSRPN, le mémoire en réponse du maître d’ouvrage et l’arrêté préfectoral de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées sont disponibles en téléchargement ci-dessous.