83 - Pontevès - Parc Photovoltaïque de Château Raymond
La SAS Parc solaire de Château Raymond porte un projet de parc photovoltaïque, sur la commune de Pontevès.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 26/07/2022 au 15/08/2022.
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.