(13) - 2021 - Projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RD35 et la RN11
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, porte un projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RD35 et la RN113 sur la commune d’Arles (13).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèce protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du du 17/12/2021 au 2/01/2022 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.