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Logement - Construction - Foncier
 

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

 
 
Période triennale 2017-2019
Quelles sont les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU et leur obligation triennale en PACA?
 
Bilan triennal 2014-2016
Retour sur le bilan triennal 2011-2013 et les obligations communales en logements sociaux.
 
Bilan triennal 2011-2013
Retour sur le bilan triennal 2011-2013 et les obligations communales en logements sociaux.
 
Bilan triennal 2008-2010
En présence du Préfet de région, présentation des résultats du bilan triennal 2008 – 2010 de l’application de l’article 55 de la loi SRU
 
Textes de référence SRU art 55
Retrouvez ici tous les textes liés à la SRU art 55 (obligation de logements sociaux).