Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Période triennale 2017-2019
Quelles sont les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU et leur obligation triennale en PACA?
Bilan triennal 2014-2016
Retour sur le bilan triennal 2011-2013 et les obligations communales en logements sociaux.
Bilan triennal 2011-2013
Retour sur le bilan triennal 2011-2013 et les obligations communales en logements sociaux.
Bilan triennal 2008-2010
En présence du Préfet de région, présentation des résultats du bilan triennal 2008 – 2010 de l’application de l’article 55 de la loi SRU
Textes de référence SRU art 55
Retrouvez ici tous les textes liés à la SRU art 55 (obligation de logements sociaux).