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Logement - Construction - Foncier

Bilan triennal 2014-2016

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publié le 18 mai 2016 (modifié le 9 avril 2018)

Les communes concernées par le dispositif en PACA pour la période triennale 2014-2016

Il s’agit :

  • des communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et qui sont comprises dans une agglomération au sens de l’Insee (unité urbaine) ou un EPCI de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants ;
  • des communes dites isolées de plus de 15 000 habitants n’appartenant ni à une agglomération ni à un EPCI visés ci-dessus.
carte des communes soumises à la loi SRU en PACA avec leur taux de LLS au 01/01/2014 en grand format (nouvelle fenêtre)
carte des communes soumises à la loi SRU en PACA avec leur taux de LLS au 01/01/2014

Pour cette 5e période, 183 communes en PACA étaient ainsi concernées par la loi SRU :

  • 13 communes ont dépassé le taux de 25 % de LLS
  • 4 communes étaient exemptées
  • 166 communes étaient soumises à des obligations SRU avec un objectif régional 48 271 logements à réaliser sur 3 ans, dont 30 % de PLAI.

L’année 2017 a été réservé au bilan de la réalisation de ces objectifs sur ces 166 communes.
Au total, 30 384 logements ont été comptabilisés durant la période 2014-2016 en PACA dont 24 % de logements financés en PLAI. 24 communes de la région PACA ont atteint leur objectif triennal.
À la suite du bilan triennal 2014-2016, 69 communes font l’objet d’un arrêté de carence par les préfets de département.

DépartementAlpes-de-Haute-ProvenceAlpes-MaritimesBouches-du-RhôneVarVaucluse
Nombre de communes carencées au titre du bilan triennal 2014-2016 1 22 24 15 7

Parmi celles-ci, 65 communes ont leur prélèvement majoré dont 1 commune dans les Bouches-du-Rhône pour laquelle le prélèvement a été multiplié par 5.

Vous pouvez télécharger le rapport et le complément du rapport du bilan triennal 2014-2016.


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