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Logement - Construction - Foncier

Bilan triennal 2008-2010

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publié le 20 juillet 2011 (modifié le 9 avril 2018)

C’est en présence de Monsieur le préfet de région et de nombreux acteurs du logement que s’est tenu le 5 juillet dernier, le Comité Régional de l’Habitat.

Particulièrement attendu, il a été l’occasion de présenter les résultats du bilan triennal 2008 – 2010 de l’application de l’article 55 de la loi SRU, et de soumettre à avis les propositions de constats de carence formulées par les préfets de département.

Avec 20 000 logements sociaux produits en 3 ans par les 136 communes de PACA concernées, les résultats de ce troisième bilan à l’échelle de la région sont satisfaisants et traduisent une dynamique positive. Mais ils ne doivent pas faire oublier que les disparités d’une commune à l’autre persistent. Les préfets de département ont proposé de prononcer la carence de 71 communes n’ayant pas atteint leurs objectifs triennaux.

Le Comité régional de l’habitat a donné un avis favorable à la prise des 71 arrêtés de carence fixant le taux de majoration de la pénalité financière et sa durée d’application.

En téléchargement :