Les mesures contractuelles
- Les contrats
- La charte
- Textes et publications régionales
Les contrats
Je suis propriétaire, agriculteur, forestier, chasseur, une association, une commune, et je souhaite participer à la protection des milieux naturels et espèces animales ou végétales en m’engageant dans le cadre d’un contrat.
La charte
La charte Natura 2000 permet à ceux qui le souhaitent, propriétaires, exploitants ou simples usagers, de préserver la faune et les milieux naturels d’un site Natura 2000 en s’engageant à respecter de bonnes pratiques.
Textes et publications régionales
Arrêtés préfectoraux, guides, documents spécifiques à la région PACA.