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Biodiversité - Eau - Paysages

Textes et publications régionales

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publié le 8 avril 2014 (modifié le 12 mars 2020)

Contrats

- Guide national

Guide national pour la gestion des sites N2000 (juin 2019) (format pdf - 2.5 Mo - 12/03/2020) - Pour les contrats, voir page 102 et suivantes : liste des actions éligibles à un financement N2000/FEADER + description technique.

- Contrats N2000 forestiers

Arrêté Préfectoral Régional du 11/03/2020. (format pdf - 2 Mo - 12/03/2020) - Conditions d’éligibilité et barèmes de financement pour certains contrats forestiers : F03i, F05, F08, F10i et F12i.

Guide Technique Sénescence (format pdf - 7.2 Mo - 12/09/2013) - Guide technique pour le contrat F12i "développement de bois sénescents". Reconnaissance des critères de sénescence.

- Doctrine régionale sur éligibilité contrat N23Pi (ancien code 32323P) - Cas : réhabilitation bâtiments pour gites de chiroptères

Des contrats N23Pi sont parfois proposés pour des aménagements artificiels visant notamment la protection de gites de chiroptères dans un bâtiment public ou privé, abandonné ou pouvant accueillir du public. Dans un souci de sécurité juridique, en particulier lors des éventuels contrôles sur place pendant l’engagement de 5 ans, la DREAL PACA confirme que la mesure N23Pi peut être mise en œuvre dans le respect du cahier des charges national sous réserve que les trois conditions suivantes soient respectées :

1/ Les colonies de chiroptères visées :
- sont à l’intérieur du site officiel Natura 2000,
- sont considérées en enjeux forts à très forts dans le DOCOB,
- et le type d’aménagement fait l’objet d’une fiche "mesure" spécifique.

2/ Les devis proposés font apparaitre le surcout du chantier lié à la protection des gites de chiroptères par rapport à un chantier courant de réhabilitation. Il est ainsi préconisé de demander deux devis :
- un devis pour une réhabilitation courante,
- et un devis faisant apparaitre le surcout du chantier lié à la protection de la colonie de chiroptères ou assurant une meilleure cohabitation entre les habitants ou usagers du bâtiment et la colonie, notamment dans le cadre d’une réduction des nuisances (bruits, odeurs…) ou de sécurité sanitaire.

Le montant éligible du contrat prendra en charge uniquement le surcoût du chantier auquel peut s’ajouter le suivi du chantier par un spécialiste dans la limite de 12%. Par contre, comme pour tous les contrats Natura 2000, l’expertise avant signature du contrat ainsi que les suivis scientifiques ne sont pas pris en charge.

3/ Une convention entre le propriétaire (public ou privé) et la DDT(M) doit être signée , d’une durée si possible au delà des 5 ans du contrat, assurant le libre accès au suivi des colonies par un spécialiste et demandant au propriétaire d’alerter l’animateur du site en cas de problème particulier (forte mortalité, baisse d’activité…).


Chartes

- Guide méthodologique pour l’élaboration des chartes Natura 2000

Guide méthodologique pour l’élaboration des chartes (format pdf - 495 ko - 18/04/2013) à l’usage des animateurs et opérateurs locaux pour les sites terrestres.