Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Prévention des risques
 
 

Les gaz à effet de serre ("quotas de CO2")

 
 

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 juin 2014

Les principaux gaz à effet de serre (GES) d’origine anthropique sont le gaz carbonique (CO2), le protoxyde d’azote (N2O), l’ozone troposphérique, les CFC et HCFC (gaz de synthèse également responsables de la destruction de la couche d’ozone protectrice située dans la stratosphère) ainsi que les substituts des CFC : HFC, PFC et SF6.

Les gaz à effet de serre sont naturellement peu abondants. Cependant, du fait de l’activité humaine, la concentration de ces gaz dans l’atmosphère est sensiblement modifiée. Ainsi, la concentration en gaz carbonique (CO2), principal gaz à effet de serre, a augmenté de plus de 30 % depuis l’ère préindustrielle. Les effets combinés de tous les GES équivalent aujourd’hui à une augmentation de 50% de CO2 depuis cette période.

L’Union européenne s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020.

Le marché européen des quotas de gaz à effet de serre

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 juin 2014

Un système d’échanges est instauré depuis le 1er janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 « quotas », il vise dans un premier temps les émissions de CO2 des secteurs les plus gros émetteurs (papier, verre, ciment, secteur énergétique et raffineries), soit 45 à 50% du total des émissions de CO2 de l’industrie. Environ 12 000 installations de l’Union européenne sont concernées, dont 1126 en France et 52 en région PACA.

Le principe est le suivant : les États membres fixent, pour chaque période, des objectifs de réduction d’émission à chacune des installations concernées à travers un plan national d’affectation des quotas (dit PNAQ) préalablement validé par la Commission européenne. Au début de chaque période, ils affectent un volume donné de quotas aux exploitants des installations, sur la base des émissions des activités concernées. Un quota correspond à l’émission de l’équivalent d’une tonne de CO2. Deux périodes de mise en œuvre sont prévues : 2005-2007 et 2008-2012. Les exploitants doivent restituer à la fin de chaque période le nombre de quotas correspondant à leurs émissions de CO2.

Au niveau de la France, l’attribution des quotas à chaque entreprise a été effectuée dans le cadre du Plan National d’Affectation des Quotas de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 (PNAQ II), approuvé par le décret du 15 mai 2007. Le plan prévoit une enveloppe annuelle de quotas de 129 Mt dont 2,74 MtCO2 de réserve pour l’ensemble des secteurs (pour mémoire 156 Mt CO2/an, dont 5,7 Mt CO2/an pour le PNAQ I 2005-2007). Cette enveloppe a été calculée en fonction des émissions passées, des prévisions de croissance de chaque secteur d’activité et du potentiel de réduction lié aux progrès technologiques.

Les plans de surveillance des industriels

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 juin 2014

L’Inspection des installations classées a la charge du contrôle des déclarations faites par les industriels sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, les modalités de l’arrêté du 31 mars 2008 pour le PNAQ II prévoient que les exploitants établissent un plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre.

Ce plan de surveillance, essentiel à la bonne gestion des déclarations des émissions, oblige les exploitants à s’engager sur une définition précise et exhaustive sur les sources d’émission et sur les méthodes de quantification. La validation définitive des déclarations est effectuée par la DREAL sur la base de l’avis d’assurance raisonnable rédigé par le vérificateur et joint à la déclaration sous forme électronique.

ouvrir le tableau de l’évolution des émissions industrielles de CO2 (format pdf - 94 ko - 19/06/2014)

Schéma communautaire d’échange de gaz à effet de serre (SCEQE 2013-2020)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 juin 2014

Pour la phase 2013-2020, les règles d’allocation et le plafond de quotas ne sont plus nationaux, mais fixés au niveau communautaire. L’allocation n’est plus fondée sur les émissions historiques, une enveloppe sectorielle et un plafond national, mais sur le produit d’un benchmark et de données d’activité (production, quantité de chaleur produite, quantité de combustibles consommés, dans quelques cas seulement émissions historiques). L’allocation par benchmark est apparue en effet plus incitative sur le plan environnemental que l’allocation fondée sur les émissions historiques qui favorisait les plus gros émetteurs. L’allocation par benchmark favorise les installations les plus performantes dans un secteur et est donc plus équitable.
Les demandes d’allocations pour la période 2013-2020 concernent 61 installations en PACA.

Les principales règles :

Un facteur de correction est appliqué sur l’allocation de quotas ainsi établie afin que la somme des allocations de quotas dans l’UE à 27 ne dépasse pas le plafond communautaire de quotas. La diversité d’activités au sein d’une installation fait qu’on alloue par sous installation et que l’allocation de quotas de cette installation est la somme des allocations de quotas pour ses sous installations.

Les producteurs d’électricité ne reçoivent plus de quotas gratuits. Les cogénérations, lorsque la production d’électricité dépasse la consommation d’électricité du site, ne reçoivent de quotas gratuits que pour la chaleur produite.
Deux régimes d’allocation de quotas gratuits sont prévus :

  • l’un pour les installations ou sous-installations exerçant une activité exposée aux fuites de carbone : elles bénéficient de 100% de quotas gratuits,
  • l’un pour les autres installations : elles bénéficient de taux de quotas gratuits décroissants au cours de la période 2013-2020 comme le montre le tableau ci-après :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
80 % 72,86 % 65,71 % 58,57 % 51,43 % 44,29 % 37,14 % 30 %

Une décision 2010/2/UE du 24 décembre 2009 (JOUE du 5 janvier 2010) a fixé la liste des activités considérées comme exposées aux fuites de carbone et permettant le bénéfice de 100% de quotas gratuits.

Les petits émetteurs

L’article 27 de la directive 2003/87/CE modifiée prévoit que les Etats membres peuvent demander d’exclure du système d’échange de quotas les installations qui établissent que leurs émissions sont inférieures à 25 000 tonnes de CO2 par an et la puissance calorifique de leurs installations est inférieure à 35 MW. Des mesures équivalentes permettant d’atteindre les réductions visées seront mises en place.