Le marché européen des quotas de gaz à effet de serre

Un système d’échanges est instauré depuis le 1er janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 « quotas », il vise dans un premier temps les émissions de CO2 des secteurs les plus gros émetteurs (papier, verre, ciment, secteur énergétique et raffineries), soit 45 à 50% du total des émissions de CO2 de l’industrie. Environ 12 000 installations de l’Union européenne sont concernées, dont 1126 en France et 52 en région PACA.

Le principe est le suivant : les États membres fixent, pour chaque période, des objectifs de réduction d’émission à chacune des installations concernées à travers un plan national d’affectation des quotas (dit PNAQ) préalablement validé par la Commission européenne. Au début de chaque période, ils affectent un volume donné de quotas aux exploitants des installations, sur la base des émissions des activités concernées. Un quota correspond à l’émission de l’équivalent d’une tonne de CO2. Deux périodes de mise en œuvre sont prévues : 2005-2007 et 2008-2012. Les exploitants doivent restituer à la fin de chaque période le nombre de quotas correspondant à leurs émissions de CO2.

Au niveau de la France, l’attribution des quotas à chaque entreprise a été effectuée dans le cadre du Plan National d’Affectation des Quotas de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 (PNAQ II), approuvé par le décret du 15 mai 2007. Le plan prévoit une enveloppe annuelle de quotas de 129 Mt dont 2,74 MtCO2 de réserve pour l’ensemble des secteurs (pour mémoire 156 Mt CO2/an, dont 5,7 Mt CO2/an pour le PNAQ I 2005-2007). Cette enveloppe a été calculée en fonction des émissions passées, des prévisions de croissance de chaque secteur d’activité et du potentiel de réduction lié aux progrès technologiques.