Les plans de surveillance des industriels

L’Inspection des installations classées a la charge du contrôle des déclarations faites par les industriels sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, les modalités de l’arrêté du 31 mars 2008 pour le PNAQ II prévoient que les exploitants établissent un plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre.

Ce plan de surveillance, essentiel à la bonne gestion des déclarations des émissions, oblige les exploitants à s’engager sur une définition précise et exhaustive sur les sources d’émission et sur les méthodes de quantification. La validation définitive des déclarations est effectuée par la DREAL sur la base de l’avis d’assurance raisonnable rédigé par le vérificateur et joint à la déclaration sous forme électronique.