Les enjeux spécifiques du littoral
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Les enjeux marins doivent être traités dans le cadre d’une politique maritime intégrée et d’une gouvernance partagée.
La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) constitue le pilier environnemental de la nouvelle politique européenne. Elle fixe les principes selon lesquels les États membres doivent agir en vue d’atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020. La mise en oeuvre de la directive passe par l’élaboration, par chaque État, de stratégies marines. La
transposition de ces stratégies en droit français s’effectue par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin (PAMM) à l’échelle des sous-régions marines (la mer Méditerranée pour ce qui concerne le bassin Rhône-Méditerranée). Il est également le volet environnement du Document Stratégique de Façade (DSF). En outre, la Région s’est dotée d’une Stratégie pour la mer et le
littoral, d’une Stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages des navires de plaisance et d’une Charte des ports de plaisance et de pêche. Les eaux marines, en particulier côtières, constituent un réservoir majeur de biodiversité et un atout régional fort.
Afin de préserver ces milieux littoraux et marins, il convient de répondre à deux type d’enjeux :
- La préservation de l’état écologique du milieu côtier :
- la conservation des biocénoses des petits fonds côtiers (herbiers de posidonie, etc.) et des populations de mammifères marins ;
- la protection des zones nécessaires à l’accomplissement du cycle de vie des oiseaux marins, y compris les zones de repos.
- La limitation des pressions :
- la réduction des contaminants chimiques (substances dangereuses, pesticides, etc.) provenant des apports du Rhône, des cours d’eau côtiers et des grandes agglomérations littorales ;
- la réduction des rejets illicites en mer et des déchets dans les eaux marines ;
- l’anticipation de la remontée annoncée du niveau marin avec ses conséquences sur la sécurité des personnes et des biens : devenir de certains espaces, gestion du trait de côte, relocalisation de certaines activités, limitation de l’artificialisation du littoral, écoconception d’ouvrages, recul stratégique, etc. ;
- l’organisation des usages (la plaisance et le nombre important de bateaux au mouillage, les places aux ports, les arts trainants) avec une approche environnementale adéquate (gestion environnementale des ports, stratégie mouillages de 2010…) ;
- le contrôle des espèces non indigènes envahissantes.
Le développement durable des activités en mer ou sur le littoral doit être la nouvelle norme (pêche durable, mouillages organisés, aménagements respectueux de l’environnement, etc.).
Les conséquences du réchauffement climatique sont à intégrer en terme de remontée des eaux marines mais aussi concernant les modifications qui toucheront les écosystèmes et la biodiversité marine en général.
Par ailleurs, l’enjeu paysager (littoral et sous-marin) est fort en PACA, avec des sites remarquables variés et une pression foncière croissante.
La mer étant un milieu complexe, le réseau de surveillance du milieu marin doit être renforcé, ce qui est prévu dans la DCSMM. Le développement de filières innovantes liées à la croissance bleue est également nécessaire (énergies renouvelables marines, ports propres, bateau du futur, biotechnologies bleues, biomasse algale, génie écologique côtier, etc.).
Les collectivités littorales, qui concentrent enjeux et fragilités, doivent être soutenues pour concilier les conflits d’usages et articuler les politiques terrestres et marines.
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➜ Prise en compte de l’enjeu dans les schémas régionaux
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| SCHEMAS | PRINCIPAUX OBJECTIFS OU ORIENTATIONS |
|---|---|
| SRADDT | Repenser les rapports homme/nature : garantir une protection plus stricte des habitats maritimes
Promouvoir les productions en lien avec spécificités géographiques de la région : agriculture, mer, forêt (aménagement du littoral dans un double souci de protection et de développement d’activités maritimes spécifiques) |
| SRCE | Orientation stratégique 4 : restaurer, protéger et développer une trame d’interface terre-mer dont le fonctionnement semble directement lié à la création ou à la conservation de réservoirs de biodiversité littoraux ou marins |
| SDAGE (2010-2015) | OF6 : Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques A : Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux |
| PASE | Orientation 2-A : Valoriser le positionnement méditerranéen et les échanges internationaux (le patrimoine marin : vecteur de ressources, de recherche et de développement économique durable)
Orientation 3-b : S’assurer de la gestion raisonnée des ressources dans les politiques d’aménagement du territoire et réduire la vulnérabilité des citoyens (protéger et valoriser le patrimoine naturel par l’élaboration de la Trame verte et bleue et la création d’aires marines protégées porteuses d’activités durables) |
| Filières vertes | Positionnement 1 : La région PACA se positionne comme le leader des services portuaires durables et la valorisation des ressources marines (valorisation des ressources marines, gestion environnementale portuaire et services portuaires durables) |
| SRML | Enjeu n°1 : Développer l’emploi, l’économie et la formation maritime et littorale
|
| CPER (2015-2020)) | IV.3.3 : Préserver le milieu marin et soutenir un développement durable du littoral
Déchets de ports |
| ANALYSE |
|---|
| Les spécificités du littoral sont traitées dans le Schéma spécifique pour la mer et littoral et sont relativement bien intégrées dans les différents schémas régionaux qui identifient cette particularité et adaptent les politiques en conséquence. Dès les étapes de préparation du PAMM, la cohérence a été recherchée pour la mise en oeuvre des deux directives européennes « eau » et « stratégie marine ». L’objet du SDAGE est d’atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau (réduire les pollutions et les altérations physiques du milieu pour atteindre le bon état des eaux, etc.). Celui du PAMM recoupe en partie ces objectifs mais tient également compte de préoccupations de la DCSMM comme ceux relatifs à la réglementation de la pêche et la gestion des stocks de poissons ou la préservation des oiseaux marins. |
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