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Prévention des risques
 
 

Les axes d’intervention de l’État en matière de sites et sols pollués

 
 

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publié le 23 juin 2014

Avant de valider les propositions de réhabilitation des responsables de sites, l’inspection des installations classées recourt, dans les cas les plus complexes, à une tierce expertise effectuée, dans la quasi totalité des cas, par le BRGM (Bureau des Recherches Géologiques et Minières) et portant le plus souvent sur les évaluations hydrogéologiques et les moyens techniques proposés.

Force est de constater que les enjeux économiques sont très lourds tant en frais d’études (de 30 k€ à 300 k€ par site) que pour les montants de travaux qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros (sites de l’Estaque, Areva à Miramas)
L’action des pouvoirs publics se déploie dans plusieurs domaines complémentaires.

La réhabilitation des anciens sites historiques et la maîtrise continue des pollutions

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publié le 23 juin 2014

La maîtrise des pollutions ne commence pas lors de la cessation d’activité de l’établissement ou de la survenue de pollutions. Le travail des inspecteurs des installations classées débute bien en amont, il consiste à vérifier, au fil de chaque inspection, la mise en œuvre effective des mesures préventives et curatives tout au long de l’exploitation d’un site industriel (rétentions des fluides susceptibles de polluer les eaux, entretien, surveillance des installations et des milieux, travaux de dépollutions).

La base de données BASOL accessible en ligne (http://basol.developpement-durable.gouv.fr/) rassemble les informations portant sur 204 sites affectés par un épisode de pollution avérée et qui ont appelé une intervention particulière de l’État à titre préventif ou curatif.

Dans la mesure où il s’avère le plus souvent matériellement impossible de supprimer l’intégralité des pollutions épandues dans le sol, BASOL permet aux aménageurs et au grand public d’avoir connaissance de l’historique des pollutions qui caractérisent ces sites, contribuant ainsi à éviter la réalisation d’aménagements incompatibles avec les pollutions résiduelles.

Les travaux de réhabilitation des sites pollués en cours de réalisation

En 2012, la DREAL a encadré les travaux ou actions de dépollutions portant sur de nombreux sites dont les plus significatifs sont mentionnés ci-dessous. Ces travaux peuvent être prescrits par arrêté préfectoral ou réalisés à l’initiative de l’exploitant pour compenser des dégradations consécutives à des incidents.

voir le tableau des travaux de réhabilitation des sites pollués en cours de réalisation (format pdf - 87.4 ko - 23/06/2014)

Les Plans de Gestion et travaux de réhabilitation soumis à l’approbation de l’inspection en 2010

En complément du suivi des chantiers de dépollution, l’inspection instruit de nombreux plans de gestion, qui ne sont souvent finalisés qu’après plusieurs phases d’études.

voir le tableau des plans de gestions et travaux de réhabilitation soumis à approbation (format pdf - 100.1 ko - 23/06/2014)

L’instauration de restrictions d’usages (SUP)

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publié le 23 juin 2014
La doctrine relative à la gestion des sites pollués (circulaires du 8 février 2007) pose le principe de réhabilitation en fonction de l’usage, elle légitime donc la possibilité de laisser en place une partie de la pollution dans la mesure où l’exploitant a démontré sa compatibilité avec un usage futur fixé, sur la base d’un bilan coût/avantage. En contrepartie, il est devenu nécessaire de disposer d’un outil qui garantisse que l’usage ne soit pas changé de façon intempestive par les propriétaires successifs, dans la méconnaissance des précautions requises par la présence de pollution résiduelle. Les restictions d’usage prennent préférentiellement la forme de Servitudes d’Utilité Publique (SUP).

La surveillance des eaux souterraines

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publié le 23 juin 2014

La pollution des sols menace la qualité des eaux souterraines qui sert donc d’indicateur pour surveiller et mesurer les évolutions dans la diffusion des pollutions. La DREAL PACA contrôle la qualité des eaux souterraines autour de 154 installations classées ou sites pollués, du fait de la nature de l’activité susceptible de polluer les eaux (hydrocarbures, déchets) ou encore de la connaissance de pollutions résiduelles.
Une opération de bancarisation de ces données a été confiée en 2010/2011 au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) , qui a recueilli environ 220 000 analyses portant sur 1300 puits de contrôle. Ces données de qualité ont été bancarisées vers ADES site internet rassemblant les données qualitatives et quantitatives sur les eaux souterraines. L’accès public à ces données a été mis en place en début d’année 2010 http://www.ades.eaufrance.fr.

Localisation des 154 installations Classées ou Sites Pollués (ICSP) faisant l’objet d’une surveillance des eaux souterraines (source BRGM)

Les inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels (BASIAS)

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publié le 23 juin 2014

Le ministère chargé de l’écologie a confié au BRGM la mission d’inventorier de façon la plus exhaustive possible l’ensemble des sites ayant hébergé une activité industrielle depuis 1830, sans préjuger de l’état des pollutions résiduelles. La base de données accessible en ligne http://basias.brgm.fr est de plus en plus consultée par les collectivités, les aménageurs, les notaires.

Les Diagnostics de sol dans les lieux accueillant des enfants

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publié le 23 juin 2014

La démarche de diagnostic des sols dans les lieux d’accueil des enfants, définie par l’action n°19 du deuxième Plan National Santé Environnement 2009-2013, a été instaurée par l’article 43 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009.
Elle est destinée à s’assurer de l’absence d’une exposition significative aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants en exploitant l’avancement des inventaires historiques régionaux (BASIAS). Le repérage des établissements susceptibles d’être concernés résulte du croisement entre l’implantation des lieux d’accueil d’enfants et les anciennes emprises industrielles recensées dans BASIAS.

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Pour chacun des établissements repérés un diagnostic de sol est diligenté pour vérifier que les anciennes activités industrielles disparues de longue date n’ont pas laissé de pollutions résiduelles qui conduiraient à exposer à un risque sanitaire les enfants occupant les locaux. Il s’agit d’une démarche d’anticipation environnementale, et non de prévention d’un risque avéré. Cette démarche est constituée de trois étapes :

  • phase 1 : examen des archives de construction et visites approfondies des établissements ;
  • phase 2 : prélèvements et contrôles sur les sols à nu (analyses de terre) et de l’air sous les fondations et planchers des bâtiments ;
  • phase 3 : contrôle de l’air intérieur des locaux.

La réalisation des phases 2 et 3 n’est pas systématique et dépend des résultats de la phase précédente. Ainsi, il est possible qu’aucun prélèvement ne soit réalisé à l’issue de la phase 1 si aucun problème n’a été identifié. A l’issue des diagnostics, les établissements sont classés en trois catégories :

  • catégorie A : les sols de l’établissement ne posent pas de problème ;
  • catégorie B : les aménagements et usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou usages venaient à être modifiés ;
  • catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

Si des mesures de gestion importantes doivent être mises en œuvre (remise en état de planchers, traitement des pollutions notamment), l’Etat pourra accompagner les maîtres d’ouvrages concernés par le biais de l’ADEME.
La DREAL constitue l’interlocuteur des représentants de l’éducation nationale, des propriétaires et des élus concernés par ces diagnostics de sol, intégralement financés par l’État sur les ressources allouées au Grenelle de l’environnement.
Sur 207 des 225 établissements concernés par la démarche. L’état d’avancement est le suivant : 37 en phase 1, 37 en phase 2, et 7 en phase 3. Les diagnostics des autres établissements sont terminés et ces derniers ont été classés : 67 en catégorie A, 53 en catégorie B et 2 en catégorie C. Certains maîtres d’ouvrage ont refusé que la démarche soit réalisée dans leurs établissements (18 au total) et 4 établissements se retrouvent hors démarche après diagnostics (suite à fermeture par exemple).

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publié le 23 juin 2014


vue générale de l’unité de désorption thermique