Les Diagnostics de sol dans les lieux accueillant des enfants

La démarche de diagnostic des sols dans les lieux d’accueil des enfants, définie par l’action n°19 du deuxième Plan National Santé Environnement 2009-2013, a été instaurée par l’article 43 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009.
Elle est destinée à s’assurer de l’absence d’une exposition significative aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants en exploitant l’avancement des inventaires historiques régionaux (BASIAS). Le repérage des établissements susceptibles d’être concernés résulte du croisement entre l’implantation des lieux d’accueil d’enfants et les anciennes emprises industrielles recensées dans BASIAS.

Pour chacun des établissements repérés un diagnostic de sol est diligenté pour vérifier que les anciennes activités industrielles disparues de longue date n’ont pas laissé de pollutions résiduelles qui conduiraient à exposer à un risque sanitaire les enfants occupant les locaux. Il s’agit d’une démarche d’anticipation environnementale, et non de prévention d’un risque avéré. Cette démarche est constituée de trois étapes :

• phase 1 : examen des archives de construction et visites approfondies des établissements ;
• phase 2 : prélèvements et contrôles sur les sols à nu (analyses de terre) et de l’air sous les fondations et planchers des bâtiments ;
• phase 3 : contrôle de l’air intérieur des locaux.
  

La réalisation des phases 2 et 3 n’est pas systématique et dépend des résultats de la phase précédente. Ainsi, il est possible qu’aucun prélèvement ne soit réalisé à l’issue de la phase 1 si aucun problème n’a été identifié. A l’issue des diagnostics, les établissements sont classés en trois catégories :

• catégorie A : les sols de l’établissement ne posent pas de problème ;
• catégorie B : les aménagements et usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou usages venaient à être modifiés ;
• catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

Si des mesures de gestion importantes doivent être mises en œuvre (remise en état de planchers, traitement des pollutions notamment), l’Etat pourra accompagner les maîtres d’ouvrages concernés par le biais de l’ADEME.
La DREAL constitue l’interlocuteur des représentants de l’éducation nationale, des propriétaires et des élus concernés par ces diagnostics de sol, intégralement financés par l’État sur les ressources allouées au Grenelle de l’environnement.
Sur 207 des 225 établissements concernés par la démarche. L’état d’avancement est le suivant : 37 en phase 1, 37 en phase 2, et 7 en phase 3. Les diagnostics des autres établissements sont terminés et ces derniers ont été classés : 67 en catégorie A, 53 en catégorie B et 2 en catégorie C. Certains maîtres d’ouvrage ont refusé que la démarche soit réalisée dans leurs établissements (18 au total) et 4 établissements se retrouvent hors démarche après diagnostics (suite à fermeture par exemple).