Contribution de la DREAL au Développement Durable

La DREAL PACA pilote et décline, en région, les politiques de l’État en matière de développement durable et de transition écologique et énergétique, à travers des politiques sectorielles, des approches transversales et/ou intégrées des enjeux environnementaux, d’aménagement du territoire et du logement.

Elle déploie notamment les principes et objectifs de développement durable à travers ses orientations stratégiques et transversales :

  • Promouvoir la planification et la maîtrise du foncier pour un aménagement plus durable
  • Contribuer au rattrapage en terme d’infrastructures et de mobilité durable
  • Accompagner la transition énergétique et écologique
  • Déployer une dynamique de construction et de rénovation du logement, notamment social, adaptée aux besoins
  • Poursuivre la baisse des émissions polluantes et inverser la tendance en matière de vulnérabilité aux risques de toute nature, en particulier aux risques technologiques
  • Identifier et anticiper les conséquences du changement climatique et introduire les adaptations pertinentes des politiques territoriales dans les domaines les plus impactés

Le Schéma de contribution de la DREAL PACA au Développement Durable illustre, de façon synthétique - mais non exhaustive - les apports, au quotidien, de la DREAL à travers ses missions, actions, productions et métiers, contribuant à faire émerger le développement durable et la transition écologique et énergétique auprès de ses partenaires, parties prenantes et du grand public.


Action médico-sociale

La DREAL, en tant qu’acteur majeur du développement durable, intègre les principes de la responsabilité sociétale pour son propre personnel, au travers d’un dispositif médico-social constitué d’un médecin de prévention et d’assistantes sociales, afin :

  • de prévenir de toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, par du conseil en matière de prévention des risques professionnels, d’aménagement ou d’adaptation des services et des postes de travail et d’hygiène générale des locaux.
  • d’accompagner les agents et les collectifs de travail dans des organisations en mouvance et prévenir les risques psychosociaux.

Pour en savoir plus :

Ressources Humaines

Les Ressources humaines (RH) participent au dialogue social et garantissent l’application de la réglementation dans le cadre de la gestion administrative et de la rémunération des agents

Pour en savoir plus :

Formation

Le plan local de formation et les formations extérieures permettent aux agents de la DREAL de s’approprier les enjeux du DD et de renforcer leurs compétences pour exercer les différents métiers qui s’y rattachent.
La Dreal assure, par ailleurs, l’organisation des concours locaux des agents d’exploitation, l’organisation des centres d’examens sur Marseille, des concours nationaux et l’ingénierie pour monter des formations

Pour en savoir plus :

Commande publique

Les services déconcentrés du MEDDE en PACA ont mis en place un service commun en matière de la commande publique, professionnalisé dans le domaine des marchés publics, permettant de sécuriser juridiquement la mise en oeuvre des procédures de marchés publics et s’assurant de l’insertion de clauses sociales et environnementales dans ces marchés.

Pour en savoir plus :

Fonctionnement exemplaire

La DREAL s’attache à « faire du développement durable une réalité quotidienne » conformément à la charte d’engagement des DREAL dans toutes ses composantes, et en particulier dans le cadre de son fonctionnement quotidien.
Afin d’assurer un fonctionnement exemplaire de la DREAL, les agents assurant la logistique, l’entretien des bâtiments, la gestion des véhicules, l’équipement technique et informatique des personnels, s’attachent à mettre en place une politique d’achat et de gestion des équipements éco-responsable permettant des économies d’énergie et de ressources naturelles, sobre en carbone et respectueuse de l’environnement.
La DREAL s’inscrit en outre dans un dispositif d’écoute permanent et d’accueil des parties intéressés, via son site Internet, par des enquêtes de satisfaction et par l’accueil du public sur site.

Pour en savoir plus :

Prestations comptables

Le Centre de prestations comptables Mutualisé (CPCM) traite les différentes étapes dans la chaîne de la dépense (engagement, certification du service fait, demandes de paiement, recettes non fiscales, comptabilité auxiliaire, inventaire, traitement et paiement des factures.
Il s’inscrit dans les valeurs du développement durable, notamment en déployant la dématérialisation des factures et en fiabilisant la chaîne des paiements pour garantir la rapidité des règlements aux entreprises.

Pour en savoir plus :

Démarche qualité

La DREAL inscrit son fonctionnement dans une démarche qualité, dans l’optique d’un meilleur service rendu à ses bénéficiaires et dans une logique d’amélioration continue de ses performances. Elle optimise et fiabilise ainsi ses missions et productions qui visent la préservation de l’environnement et l’émergence du développement durable.

La DREAL PACA est certifiée ISO 9001.

Certificat_ISO9001 pdf - 2.1 Mo

Sécurité juridique des actes

La mission juridique de DREAL contribue à la sécurité juridique des actes administratifs, en assurant deux missions principales :
- le conseil juridique auprès des services afin d’apporter une expertise du risque juridique intégrée à l’aide à la décision
- la défense des intérêts de l’Etat dans le cadre des recours contentieux
Il permet ainsi fiabiliser les actes simultanément pour les pétitionnaires et les services de l’Etat et de limiter les recours contentieux

Qualité de vie au travail

La DREAL s’attache à appliquer les principes de la responsabilité sociétale des organisations au sein de la structure et à améliorer les conditions de travail :

  • en étant vigilant sur les niveaux de stress et surcharge de travail et en développant une écoute spécifique au niveau médico-social en matière de prévention des risques psycho-sociaux
  • en déployant le télétravail : l’expérimentation initié fin 2014 par des agents volontaires (13% de l’effectif) a permis la réduction des déplacements, la diminution de l’empreinte carbone de la DREAL et du temps perdu dans les transports : environ - 35 t CO2 /an pour 350 000 km non parcourus
  • en développant un fonctionnement éco-responsable permettant un cadre de travail plus agréable
  • par une meilleure information sur les avantages sociaux
  • en améliorant le dialogue social ascendant et descendant
  • en favorisant la reconnaissance des agents dans le travail par une meilleure prise en compte du potentiel et des aspirations de tous les agents

ORT : Observatoire régional des transports

L’ORT est un lieu de travail et d’échanges permettant de mettre en commun l’ensemble des ressources disponibles auprès de différents partenaires.
Il a également pour but de promouvoir les pratiques durables de transport, à travers le lancement d’études intéressant les acteurs du transport.

Pour en savoir plus :

Sécurité et éducation routières

Chargée de la déclinaison régionale de la politique de la sécurité et de l’éducation routières, la DREAL assure dans ce domaine une animation et une coordination régionales avec pour objectifs de :

  • réduire le nombre d’accidents, de blessés et de tués sur les routes ;
  • mobiliser l’ensemble de la société sur la sécurité routière ;
  • améliorer le service du permis de conduire.

Pour en savoir plus :

PDU : Plan de Déplacement Urbain

Les plans de déplacements urbains (PDU) sont des documents de planification qui déterminent, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière (VP) : les transports publics (TP), les deux roues, la marche…
Chaque plan de déplacements urbains doit comporter un volet d’évaluation environnementale.

Pour en savoir plus :

Maîtrise d’ouvrage routière

L’Unité Maîtrise d’Ouvrage (UMO) de la DREAL PACA est chargée à la fois de piloter les investissements de développement du réseau routier national et de réaliser les programmes routiers (études d’opportunité, réalisation des chantiers et mise en service de l’opération)
Les études d’opportunité visent à définir le type d’infrastructure de transport le mieux adapté (route, voie ferrée, voie navigable, etc.), en apprécier la faisabilité, préciser ses principales fonctionnalités et caractéristiques ainsi que les enjeux socio-économiques et les impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire qui lui sont associés. Elles font l’objet d’une concertation publique

Les études préalables se concluent par le lancement de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Pour en savoir plus :

Contrôle des transports terrestres

Chargés de contrôler le respect des réglementations sur route et en entreprise dans la région, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL contribuent à assurer :

  • la sécurité routière par un contrôle visuel de l’état et des conditions de circulation des véhicules,
  • une concurrence loyale entre les entreprises de transport dans un contexte européen de plus en plus ouvert,
  • le progrès social par le respect des réglementations du travail dans les transports routiers.

Pour en savoir plus :

Contrôle technique des véhicules

La DREAL est chargée de s’assurer qu’un véhicule (ou une citerne routière) de conception nouvelle, transformé ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances (code de la route et réglementation sur le transport des marchandises dangereuses).

Pour en savoir plus :

Avis Autorité environnementale

Les Avis de l’autorité environnementale (Ae) sur un projet public ou privé ou encore sur un document de planification visent à porter à la connaissance du maître d’ouvrage et du public l’appréciation d’une instance indépendante sur la qualité des études d’impact et sur la bonne prise en compte des enjeux environnementaux.

Pour en savoir plus :

PER

Le Profil Environnemental Régional (PER) PACA est un document de référence sur l’état de l’environnement et des enjeux prioritaires qui en ressortent. Il a été révisé en 2015.

Pour en savoir plus :

CROF

Le comité régional des opérateurs fonciers (CROF) réunit les opérateurs (EPF, SAFER, Conservatoire du Littoral, CEN PACA), l’Etat et les collectivités. Il initie et accompagne des actions concrètes destinées à améliorer la connaissance et la gestion de la ressource foncière.

Agenda 21

L’Agenda 21 est un projet de développement durable porté par la plupart du temps par un acteur public. Il exprime une stratégie et un programme d’action pour la mise en oeuvre concrète des principes du développement durable sur le territoire concerné.

Pour en savoir plus :

Ecoquartier

Un écoquartier est une opération d’aménagement urbain qui prend en compte les défis du développement durable.
La DREAL diffuse ce dispositif et donne un avis sur la labellisation des projets qui souhaitent s’inscrire dans le dispositif national de labellisation.

Pour en savoir plus :

Urbanisme et Ecologie

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme. Le Guide de mise en œuvre du SRCE, conçu par la DREAL et le Conseil Régional, ainsi que les formations dont il est le support, donne les clés nécessaires aux collectivités et à l’Etat pour procéder à la traduction du SRCE dans leur document d’urbanisme.

Pour en savoir plus :

Diffusion de données

Ensemble d’outils de diffusion des données, informations et connaissances produites ou stratégiques pour la DREAL (Batrame, GéoIDE carto,SIDE, publications statistiques) à transmettre aux partenaires et aux citoyens pour leur prise en compte dans les projets et le débat public

Pour en savoir plus :

Mécénat Environnemental

La mission mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable de la DREAL favoriser le soutien d’actions environnementales par les entreprises notamment dans le cadre du Réseau Régional des gestionnaires d’Espaces Naturels (RREN)

Pour en savoir plus :

Tableau de bord régional des indicateurs du DD

Tableau de 50 indicateurs co-élaboré par la DREAL, l’INSEE et la Région visant à faire un diagnostic annuel partagé du développement durable

Pour en savoir plus :

CARTOPAS

CARtographie Prête A Servir : Atlas cartographique régional couvrant les thématiques de la DREAL. Apporter des éléments d’information et de compréhension des activités de la DREAL

Pour en savoir plus :

Éviter Réduire Compenser

La séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC) doit être mise en œuvre par tous les maîtres d’ouvrages dans leurs projets d’aménagement : elle a pour objectif de limiter les impacts des projets sur la biodiversité et l’environnement.

Pour en savoir plus :

Protection des sites et paysages

Le classement des sites permet de protéger durablement les éléments naturels emblématiques de notre région (massifs ou sites), de protéger les paysages et de conserver un cadre de vie de qualité

Pour en savoir plus :

Protection des territoires remarquables ou menacés

La création de réserves naturelles nationales permet la mise en place d’un réseau écologique cohérent et fonctionnel complété par des arrêtés biotopes

Pour en savoir plus :

SRC

Un Schéma Régional des Carrières (SRC) doit être établi avant 2020 : il devra évaluer les besoins en matériaux, planifier leur extraction dans le respect de la biodiversité et des paysages, améliorer la réutilisation et optimiser leurs transports.

TEPCV

Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)
Transition énergétique pour la croissance verte

Pour en savoir plus :

SRCAE - CRTE

Dispositifs d’accompagnement de la transition énergétique : CRTE ( Conférence régionale pour la transition énergétique ) SRCAE et PCAET

Pour en savoir plus :

ORECA

Observatoire Régional de l’Energie, du Climat et de l’Air (ORECA)

Pour en savoir plus :

Charte régionale logement /foncier

Charte régionale d’engagement pour le logement et de mobilisation pour le foncier

PREH

Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)

PPA

Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

Pour en savoir plus :

S3RenR

Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables (S3RenR)
Défini par l’article L 321-7 du Code de l’Energie et par le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 modifié, le schéma s’appuie sur les objectifs fixés par le SRCAE et doit être élaboré par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés dans un délai de 6 mois suivant l’approbation des SRCAE.

Ils comportent essentiellement :

  • les travaux de développement (détaillés par ouvrages) nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, en distinguant création et renforcement
  • la capacité d’accueil globale du S3REnR, ainsi que la capacité réservée par poste
  • le coût prévisionnel des ouvrages à créer et à renforcer (détaillé par ouvrage)
  • le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la réalisation des travaux

Pour en savoir plus :

Éolien terrestre

Le Schéma régional éolien terrestre (SRE) doit identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne. Il établit la liste des communes dans lesquelles sont situées les zones favorables. Le SRE définit également les zones favorables en fonction du potentiel éolien, des servitudes techniques, des exigences paysagères et environnementales, c’est-à-dire un ensemble de critères pertinents à l’échelle régionale. Les documents cartographiques inclus dans le schéma auront une valeur indicative.

Pour en savoir plus :

Développement EnR

Accompagnement du développement des énergies renouvelables (EnR) : dispositifs de soutien au travers des appels d’offres, des appels à projets, des appels à manifestation d’intérêt …) et de structures dédiées comme le comité régional biomasse (CRB PACA)…

Pour en savoir plus :

Maîtrise demande en énergie

La DREAL agit sur les volets de l’efficacité énergétique, économies d’énergie dans les bâtiments, le transport, les produits de consommation, les entreprises.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE).
La précarité énergétique

Pour en savoir plus :

Concessions hydroélectriques

Instruction des procédures administratives relatives aux concessions

Pour en savoir plus :

Politiques sociales du logement

L’objectif des politiques sociales du logement est de répondre aux besoins en logement des personnes défavorisées, en particulier par la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)

Pour en savoir plus :

Production logements sociaux

Lutte contre l’habitat indigne

Lutte contre l’habitat indigne (LHI)

RREAL

Animé par la DREAL, le Réseau régional environnement aménagement logement (RREAL) met en œuvre les politiques ministérielles des MEDDE et MLETR avec les services acteurs de ces politiques publiques en PACA.
Sa gouvernance à plusieurs niveaux (préfets, directeurs, services), sa transversalité maître mot du réseau, son travail collaboratif par les échanges (GT, extranet, lettres de communication), les productions et leurs mutualisations, les retours d’expériences, le suivi et les bilans réguliers … caractérisent son mode de fonctionnement fondé sur les valeurs de développement durable.

PRSE

Le Pan Régional Santé Environnement (PRSE) est une démarche partenariale avec tous les acteurs concernés de déclinaison régionale du plan national santé environnement pilotée notamment par la Dreal et l’ARS.

Pour en savoir plus :

Inspection du travail (carrières, Hydrauliques)

L’inspection de l’environnement en Dreal a en charge une mission d’inspection du travail dans les mines, carrières et ouvrages hydrauliques.

ESP

Les équipements sous pression (ESP) désigne les appareils sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, de vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance et font l’objet de contrôles à divers étapes de leur vie par l’inspection de l’environnement en Dreal.

Information préventive

L’information des habitants est obligatoire notamment pour les acquéreurs ou locataires de biens pour les communes concernées par un ou plusieurs risques naturels (inondations, incendies, mouvements de terrain, avalanches ou séismes) et technologiques.

PAPI

La Dreal instruit les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations PAPI , démarche globale multipartenariale sur un bassin de risque d’inondation piloté par un porteur de projet (syndicats de rivières, syndicat mixte, communautés de communes ou d’agglomération, métropole, EPTB, CG, PNR…).

Pour en savoir plus : Cartopas

Contrôles ICPE

La DREAL met en oeuvre la réglementation de contrôle des activités industrielles susceptibles de porter atteinte à l’environnement : les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). La fréquence des contrôles est adaptée aux enjeux liés à ces installations.

Déchets

La responsabilité de la gestion des déchets repose sur ceux qui les produisent. L’Etat fixe la politique et le cadre réglementaire, avec comme priorités la prévention, la valorisation, et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires.

PPRT, SUP, PAC des ICPE et canalisation

Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) les plus dangereuses, une maîtrise de l’urbanisation est mise en place à travers des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) (SEVESO seuil haut), des servitudes d’utilité publiques (SUP) (Seveso seuil haut, sites pollués, canalisations de transport de matières dangereuses) et des porter à connaissance des risques (PAC).

Pour en savoir plus :

Lutte contre les installations illégales

Des actions de contrôles concernant la lutte contre les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) illégales sont prévues dans le cadre du programme stratégique de l’inspection des installations classées 2014 - 2017

Gestion de crise technologique

Lors d’un accident sur une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou une canalisation, l’inspecteur de l’environnement propose au préfet les mesures conservatoires urgentes pour la mise en sécurité ou la limitation des conséquences. Il contrôle le respect des prescriptions ministérielles et préfectorales. Au vu du rapport d’accident, il propose les mesures pour éviter un accident ou incident similaire et / ou palier les effets à moyen ou long terme.

Autorisation ICPE

Instruction des dossiers de demandes d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement

RSE

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises est une démarche volontariste que les entreprises de tout secteur peuvent adopter lorsqu’elles vont au-delà de leurs obligations réglementaires. Ces démarches, véritables « projets d’entreprises », ont des impacts très significatifs sur l’environnement, le climat social et les résultats des entreprises. La DREAL est tout particulièrement investie sur ce sujet, très actif en PACA.

Eco-activités

Il s’agit de l’ensemble des différents filières économiques qui visent à commercialiser des biens ou services ayant pour vocation de protéger l’environnement, valoriser les ressources naturelles et réparer les éventuels dommages fait à l’environnement. La DREAL est investie d’un tâche, aux côtés de la DIRECCTE, qui vise à soutenir la création de richesses et d’emplois dans ces filières.

Economie circulaire

L’Économie Circulaire et un mode de fonctionnement qui concerne tous les acteurs économiques, mais également les Collectivités, et vise à protéger les ressources, et recycler flux (« énergie, eau,…) et matériaux. De l’éco-conception à l’économie de la fonctionnalité, en passant par le recyclage, l’écologie industrielle et territoriale,… elle relève de la production et de la consommation durable. La DREAL soutient l’ensemble de ces sujets.

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