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Biodiversité - Eau - Paysages

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Mise en œuvre du SRCE PACA dans les documents d’urbanisme

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16 septembre 2016
Mise à jour du guide "SRCE : comment l’intègre dans mon document d’urbanisme?" suite à la recodification du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU.
 
Version initiale du 24-06-2015

Mise en œuvre du SRCE Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les documents d’urbanisme
Guide méthodologique

  Contexte

Depuis 2009, la loi Grenelle I et son article 8 introduisent les continuités écologiques parmi les critères d’élaboration des documents d’urbanisme. Les collectivités doivent assurer la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques (art L.110 du Code de l’Urbanisme).

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique, SRCE, co-piloté par l’État et la Région, est le document de référence d’échelle régionale sur lequel les collectivités s’appuient pour assurer une cohérence entre les territoires (art L.371-3 du Code de l’Environnement).

Le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a été arrêté fin novembre 2014 par le préfet de région suite à son approbation par l’assemblée du Conseil régional le 17 octobre 2014.

  Les objectifs et les attentes du guide

Ce guide pour la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Écologique Provence-Alpes-Côte d’Azur , SRCE PACA, dans les documents d’urbanisme a pour vocation d’être un outil d’appropriation des connaissances, d’adhésion à ses principes et de facilitation de son usage.

Destiné aux acteurs locaux impliqués dans l’élaboration de documents d’urbanisme, (élus, techniciens des collectivités, services de l’État, bureaux d’étude), il apporte des éléments de méthodologie pour la prise en compte des trames vertes et bleues définies à l’échelle régionale, dans l’élaboration des documents de planification (SCoT/PLU/PLUI/Carte communale).

Le guide donne également des clés de lecture du SRCE concernant notamment l’usage des cartes et du plan d’action stratégique, et présente des outils à mobiliser(réglementation, orientations d’aménagement, action foncière, contractualisation…) pour intégrer les objectifs du SRCE dans la mise en œuvre du projet local des documents d’urbanisme. Le guide facilite ainsi l’identification des outils les plus adaptés à répondre aux différentes situations (projets, éléments de contexte…). Les questions, suggestions et inquiétudes recueillies au cours de la concertation du SRCE (consultation, enquêtes publiques et ateliers) ont guidé la structuration et les thèmes abordés.

Apporter une réponse unique aux questions posées reviendrait cependant à plaquer uniformément, sur un territoire marqué par la diversité des contextes et des projets, une grille de lecture du SRCE unique et descendante, faisant abstraction des situations locales.

Si le guide facilite le choix des outils ad hoc, il ne doit pas conduire à la diffusion de recettes, mais veut promouvoir une démarche logique et des réflexes d’analyse.

  Description

Le guide se concentre sur la rencontre du projet local de territoire avec le projet régional de cohérence écologique. Compte tenu de son faible niveau d’imposition, le SRCE a la force de ses faiblesses et conduit ses auteurs, comme les porteurs de projets locaux, à justifier et à argumenter autour de leur conception réciproque de la prise en compte de la biodiversité.

En effet, le contrôle approfondi du préfet (art L.122-11-1 ou L.123-12 du code de l’urbanisme) puis éventuellement du juge, sur d’éventuelles dérogations, rendues nécessaires par des écarts du projet local par rapport à la norme, impose aux auteurs d’un projet d’aménagement d’argumenter sur les écarts constatés.

Il insiste aussi sur la justification du projet local et des moyens utilisés au regard du contenu du SRCE. Le projet local sera robuste juridiquement dès lors qu’il aura fait l’objet d’une justification circonstanciée au regard de la biodiversité. Intégrer la question de la biodiversité dans la conception même du projet local est donc devenu une composante à part entière de la démarche d’élaboration d’un document d’urbanisme.

  Documents et lien

  • Le SRCE PACA et ses pièces constitutives  :
    • l’arrêté préfectoral
    • le diagnostique et le plan d’action
    • le résumé
    • les cartographies
  • Un centre de ressource pour accéder à toute l’information de la Trame Verte et Bleue au niveau national
    Site dédié - (www.trameverteetbleue.fr)

  Le Guide méthodologique : SRCE comment l’intégrer dans mon document d’urbanisme ?

  • Introduction (format pdf - 1.5 Mo - 13/04/2016)
  • Fiche 1 (format pdf - 563.8 ko - 13/04/2016) - La mobilisation des données en PACA pour l’élaboration d’un diagnostic écologique
  • Fiche 2 (format pdf - 765.3 ko - 13/04/2016) - L’adaptation cartographique du SRCE aux documents ds planification locaux
  • Fiche 3 (format pdf - 430.9 ko - 13/04/2016) - Les indicateurs de suivi
  • Fiche 4 (format pdf - 539.2 ko - 13/04/2016) - L’articulation dans le temps du SRCE et des documents d’urbanisme
  • Fiche 5 (format pdf - 598.9 ko - 13/04/2016) - La concertation avec les acteurs locaux
  • Fiche 6 (format pdf - 817.7 ko - 13/04/2016) - Le rapport de présentation et le SRCE
  • Fiche 7 (format pdf - 778.1 ko - 13/04/2016) - Le projet de territoire dans le projet d’aménagement et de développement durables
  • Fiche 8 (format pdf - 698.5 ko - 13/04/2016) - Le document d’orientation et d’objectifs du SCOT
  • Fiche 9 (format pdf - 647.9 ko - 13/04/2016) - Les orientations d’aménagement et de programmation dans les PLU
  • Fiche 10 (format pdf - 1.2 Mo - 13/04/2016) - Le règlement et les pièces graphiques du PLU
  • Fiche 11 (format pdf - 844.6 ko - 13/04/2016) - Les autres outils réglementaires et zonages particuliers du PLU
  • Fiche 12 (format pdf - 1.7 Mo - 16/09/2016) - La carte communale et le règlement national d’urbanisme
  • Fiche 13 (format pdf - 482.8 ko - 16/09/2016) - Les espaces mobilisables au titre de protections foncières
  • Glossaire (format pdf - 637.9 ko - 13/04/2016) - Acronymes et glossaire
  • Fiche 14 (format pdf - 856.4 ko - 13/04/2016) - Les choix méthodologiques dans l’élaboration de la TVB de SCOT
  • Fiche 15 (format pdf - 328.9 ko - 16/09/2016) - Déclinaison des enjeux écologiques dans les documents d’urbanisme, le cas du Pays d’Aix
  • Fiche 16 (format pdf - 2.2 Mo - 13/04/2016) - Le trame verte et bleue dans le PLU de Marseille
  • Fiche 17 (format pdf - 1.4 Mo - 13/04/2016) - La prise en compte des terres agricoles dans les trames verte et bleus de SCOT
  • Fiche 18 (format pdf - 1.6 Mo - 13/04/2016) - La TVB du SCOT du Pays d’Aubagne et de l’Etoile : des espaces agricoles qui contribuent aux connexions écologiques
  • Fiche 19 (format pdf - 930.3 ko - 03/05/2016) - Les continuités écologiques aquatiques dans la TVB de SCOT (Zones humides et eaux courantes : le cas du SCOT Provence Méditerranée)

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Site mis à jour le 29 septembre
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