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Biodiversité - Eau - Paysages
 

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

 
 
Le SRCE : pas à pas

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le document régional qui identifie la Trame Verte et Bleue régionale.

Cet outil d’aménagement co-piloté par l’Etat et la Région a été adopté en séance plénière régionale le 17 octobre 2014 et approuvé par arrêté préfectoral du 26 novembre 2014.

=> Retrouvez le descriptif de la démarche d’élaboration ainsi que les pièces constitutives du SRCE finalisé dans cette rubrique.

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le SRCE soit intégré au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) élaboré par la Région. Le SRADDET a été approuvé en région le 15 octobre 2019. Plus d’informations dans cette rubrique.

 
Enquête publique du SRCE

L’enquête publique s’est tenue entre le 27 janvier 2014 et le 3 mars (midi) 2014 sur 20 lieux d’enquête. 45 permanences ont été assurées par la commission d’enquête composée de 6 commissaires enquêteurs et 1 président de commission.
Le rapport de la commission a été rendu le 17 juin 2014.
L’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête sont téléchargeables

 
Les indicateurs de mise en œuvre du SRCE et le bilan 2014/2017
Des indicateurs de mise en oeuvre du SRCE ont été proposés lors de son élaboration et sont présentés ici. Un premier bilan de la mise en oeuvre du SRCE a été établi en 2018, sur la période de mise en oeuvre 2014/2017 du SRCE.