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Biodiversité - Eau - Paysages

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Le SRCE : pas à pas

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le document régional qui identifie les réservoirs de biodiversité et les corridors qui les relient entre eux. Ce nouvel outil d’aménagement co-piloté par l’Etat et la Région est en cours de finalisation. Les modalités de mise en œuvre et les fondements sont aujourd’hui encadrés par le Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012.- (Site Légifrance) et par les Orientations Nationales TVB (Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

L’élaboration du SRCE a démarré fin novembre 2011, par la désignation d’un groupement de maîtrise d’oeuvre qui regroupe à la fois des compétences naturalistes terrestres et aquatiques, d’aménagement du territoire, de communication et de concertation. C’est le groupement ECOMED/G2C/Aqualogiq/Appel d’Air qui a été retenu au terme d’un appel d’offre lancé par la DREAL PACA. D’autres structures ont accompagné cette élaboration qui ont largement contribué à la définition de la méthodologie : CEREMA DTER Med, IRSTEA, ARPE, IMBE, CEN PACA.

Une première version du document est parue en juillet 2013. Cette version a été mise en consultation restreinte (voir encadré plus bas), puis en enquête publique (voir encadré plus bas). Suite à ces étapes clés, les co-pilotes ont procédé aux modifications demandées par la commission d’enquête. Des réunions plénières de restitution (En téléchargement les pièces des réunions départementales) ont été organisées en juillet 2014 dans les départements afin de présenter les évolutions du document SRCE. Suite à ces réunions plénières, le SRCE a connu ses dernières modifications pour une présentation à l’assemblée plénière de la Région en octobre 2014 pour une validation dans le même temps.

Pour accompagner le SRCE durant ces 3 ans d’élaboration, plusieurs instances de gouvernance ont été mises en place :

  • Un comité Régional Biodiversité valant Comité Régional TVB
  • Un comité technique et de ressource du SRCE. Il s’est voulu être un lieu d’échanges scientifiques, techniques et de ressources afin de mener au mieux la définition des continuités écologiques, des interactions entre continuités écologiques et développement économique ou social, des points de conflits et du programme de mesures (En téléchargement les fichiers COTEC) .
  • des ateliers territoriaux pour aller au plus proches des acteurs du territoire afin de relever les informations de terrains à la fois sur les continuités écologiques et sur les interactions entre les continuités écologiques et le développement économique. -*
    Ces ateliers se sont passés en deux vagues :
    une première série d’ateliers a eu comme objectifs de travailler sur les enjeux en croisant les regards et les connaissances à la fois sur les continuités écologiques et l’aménagement du territoire. Ils contribuent directement au diagnostic. Ils ont eu lieu en juin/juillet 2012 dans chacun des départements (Invitation, fiche de synthèse et présentation (format zip - 3.5 Mo - 14/02/2013))
    une deuxième vague a eu comme axe de travail le plan d’action stratégique du SRCE. Ils ont eu lieu entre le mois de mars et d’avril 2013. (En téléchargement les pièces des ateliers)
  • des réunions techniques « métiers » ont été mises en place afin que les spécificités de certains milieux et espaces soient abordées spécifiquement avec les professionnels, les chambres consulaires, les structures de gestion… 4 réunions techniques : eau, forêt, agriculture et infrastructures (En téléchargement les pièces des réunions thématiques) .
  • un séminaire de partage du diagnostic dédié aux élus en décembre 2012
 
 
Le SRCE et ses pièces constitutives
Le SRCE PACA a été arrêté par le préfet de Région le 26 novembre 2014. Accès à toutes les pièces constitutives …
 
Mise en œuvre du SRCE PACA dans les documents d’urbanisme
Mise à jour du guide "SRCE : comment l’intègre dans mon document d’urbanisme?" suite à la recodification du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU.
 
Vos demandes spécifiques sur le SRCE
Formulaire pour déposer vos demandes …
 
 

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Site mis à jour le 26 mai
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