Rapports annuels de l’activité de surveillance et des travaux après mines en PACA

Prévenir et réparer les dommages miniers

Après avoir largement exploité, durant plusieurs siècles, les ressources minérales présentes dans son sous-sol, la France a progressivement vu ses sites d’extraction cesser leur activité. La fin de l’activité minière n’a pas pour autant induit la disparition des phénomènes susceptibles d’affecter les terrains de surface situés dans l’emprise des anciennes exploitations. Ainsi, durant la période qui suit l’exploitation, traditionnellement appelée « après-mine », de nombreux désordres géologiques peuvent se développer, parfois dès l’arrêt des travaux, mais le plus souvent plusieurs dizaines d’années plus tard.

Outre les phénomènes de mouvements de terrain (affaissements, effondrements, glissements), les anciens sites miniers peuvent être affectés par des remontées de gaz pouvant présenter des compositions dangereuses (composés toxiques, absence d’oxygène…). De plus, les perturbations que les travaux d’extraction ont induites sur la géométrie du sous-sol et son interface avec les circulations d’eaux souterraines peuvent être à l’origine d’une minéralisation accrue de ces eaux.

Afin de gérer les risques associés à ces phénomènes, plusieurs outils techniques et réglementaires ont été mis en place ces dernières années. Ils permettent à l’État et aux collectivités locales compétentes, dans un premier temps, de fiabiliser la connaissance des risques miniers résiduels et de délimiter les zones qui, en surface, y sont exposées. Dans un second temps, ils visent à définir sur ces secteurs des conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols adaptées.

Par ailleurs, sous certaines conditions définies par le code minier et d’autres textes législatifs, l’État est garant de la réparation de certains dommages causés directement par les anciennes exploitations minières, notamment en cas de disparition ou de défaillance du titulaire d’un titre minier, et parfois après la fin de validité d’un tel titre.
Plus de 200 sites d’anciennes exploitations minières souterraines existent sur la région PACA pour lesquelles l’État est garant des dommages aux biens et aux personnes pouvant survenir. Des des mesures de surveillance ou de mises en sécurité sur financement public sont mis en œuvre et confiées par l’État au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui en a la gestion technique.
Le BRGM rédige chaque année un compte-rendu d’activité pour la région PACA, dont les trois derniers sont disponibles ci-dessous :