Pour aller plus loin

Le bruit, qu’est-ce que c’est ?

Selon la norme AFNOR NF S 30-105 le bruit est défini comme « toute sensation auditive désagréable ou gênante, tout phénomène acoustique produisant cette sensation, tout son ayant un caractère aléatoire qui n’a pas de composantes définies ».

Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l’atmosphère. Il peut être caractérisé par sa fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude, mesurée en niveau de pression acoustique.

Et le son ?

Le son est une vibration mécanique d’un fluide, produit par la vibration de l’air, les particules dans l’air s’entrechoquent suivant une amplitude et une fréquence particulière. L’oreille est sensible entre 0 et 140 dB, une variation de niveau sonore est audible à partir de 2 dB(A).

Et le dB(A ) est une unité exprimant un niveau sonore global (c’est-à-dire toutes fréquences confondues), tout en tenant compte de la variation de la sensibilité de l’oreille humaine en fonction de la fréquence

INFOGRAPHIE | Echelle de dangerosité du bruit en fonction de la source d’exposition.

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Échelle de dangerosité du bruit mesuré en décibel en fonction de la source d’exposition.

Quelques repères :

• Une variation de bruit de 1 dB(A) est à peine perceptible
• Une variation de 3 dB(A) est perceptible
• Une variation de 10 dB(A) correspond à une sensation de « deux fois plus fort »

Qu’est-ce que le bruit des infrastructures de transport terrestre (bruit routier) ?

Le bruit routier correspond à l’énergie sonore émise par l’ensemble des véhicules constituant le trafic et dépend de plusieurs facteurs

• Débit / nature du trafic
• Vitesse des véhicules
• Allure du flot
• Parc automobile
• Pneumatiques

La circulation de véhicules routiers génère des émissions sonores de plusieurs natures : bruit de roulement (contact pneu-route ou roue-rail), bruit de fonctionnement des moteurs (thermiques en particulier), bruit aérodynamique (pénétration dans l’air), bruit de freinage (véhicules ferroviaires en particulier).

INFOGRAPHIE | Emission sonore d’un camion

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Source d’émission sonore pour un véhicule de type camion

Face à ces émissions sonores, la réduction de l’exposition au bruit des transports terrestres est devenue un enjeu majeur pour l’amélioration du cadre de vie et la santé publique

Qu’est-ce qu’une source de bruit ?

Les sources de bruit dans l’environnement sont multiples :

• Infrastructures de transport terrestre (ferroviaires et routières) ;
• Trafic aérien ;
• Activités industrielles, artisanales, commerciales et de loisirs ;
• Musiques amplifiées ;
• Bruits de voisinage.

La réglementation différencie ces sources de bruit et les services qui les traitent. Ainsi, la question du bruit est portée par l’administration centrale du ministère en charge de l’écologie, ainsi que ses services déconcentrés en région et en département, mais aussi par les gestionnaires d’infrastructures bruyantes et les collectivités locales.

Qu’est-ce qu’une Zone de Bruit Critique (ZBC) ?

Une zone de bruit critique est une zone urbanisée relativement continue où les indicateurs de gêne, évalués en façades des bâtiments sensibles et résultant de l’exposition de l’ensemble des infrastructures de transports terrestres dont la contribution sonore est significative, dépassent, ou risquent de dépasser à terme, la valeur limite diurne 70 dB(A) et/ou la valeur limite nocturne 65 dB(A). On retiendra comme critère de continuité urbaine une distance entre les bâtiments inférieure à 200 mètres.

On entend par bâtiment sensible un bâtiment composé de locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale.

Qu’est-ce qu’un Point Noir du Bruit (PNB) ?

Un point noir du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux est un bâtiment sensible, qui est en particulier localisé dans une zone de bruit critique engendrée par au moins une infrastructure de transport terrestre des réseaux routier ou ferroviaire nationaux, et qui répond aux critères acoustiques et d’antériorité suivants :

a) Critères acoustiques

Les indicateurs de gêne évalués en façades d’un point noir dépassent la valeur limite diurne 70 dB(A) et/ou la valeur limite nocturne 65 dB(A) ; les indicateurs de gêne sont évalués compte tenu des hypothèses de trafic retenues pour le classement sonore des infrastructures qui sont à l’origine de l’exposition sonore et prennent en compte l’ensemble des contributions sonores significatives.

b) Critères d’antériorité

Sont considérés comme satisfaisant aux conditions d’antériorité requises pour être qualifiés de points noirs du bruit du réseau national des transports terrestres, les bâtiments sensibles suivants :

• Les locaux à usage d’habitation dont la date d’autorisation de construire est antérieure au 6 octobre 1978 ;

• Les locaux à usage d’habitation dont la date d’autorisation de construire est postérieure au 6 octobre 1978 tout en étant antérieure à l’intervention de toutes les mesures suivantes :
  • 1° Publication de l’acte décidant l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’infrastructure, en application de l’article L. 11-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ;
  • 2° Mise à disposition du public de la décision, ou de la délibération, arrêtant le principe et les conditions de réalisation d’un projet d’infrastructure, au sens du a du 2° de l’article R. 121-13 du code de l’urbanisme, dès lors que cette décision, ou cette délibération, prévoit les emplacements qui doivent être réservés dans les documents d’urbanisme opposables ;
  • 3° Inscription du projet d’infrastructure en emplacement réservé dans un plan d’occupation des sols, un plan d’aménagement de zone, ou plan de sauvegarde et de mise en valeur, opposable ;
  • 4° Mise en service de l’infrastructure ;
  • 5° Publication du premier arrêté préfectoral pris en application de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit portant classement de l’infrastructure et définition des secteurs affectés par le bruit dans lesquels sont situés les locaux visés.

• Les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, …), de soins et de santé (hôpitaux, cliniques, dispensaires, établissements médicalisés, …) et d’action sociale (crèches, halte- garderies, foyers d’accueil, foyers de réinsertion sociale, …) dont la date d’autorisation de construire est antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté les concernant pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation.

On notera aussi que dans les cas où des locaux d’habitation, d’enseignement, de soin, de santé ou d’action sociale ont été créés dans le cadre de travaux d’extension ou de changement d’affectation d’un bâtiment existant, l’antériorité doit être recherchée pour ces locaux en prenant comme référence leur date d’autorisation de construire et non celle du bâtiment d’origine.

Que sont les observatoires du bruit départementaux ?

Dans le cadre du programme national de résorption des points noirs du bruit du réseau national routier et ferroviaire du 10 novembre 1999, la circulaire du 12 juin 2001, relative à l’observatoire du bruit des transports terrestres et à la résorption des points noirs du bruit, a précisé les modalités de mise en place d’un observatoire du bruit des transports terrestres aux trois niveaux départemental, régional et national.

Au niveau départemental, c’est le Préfet qui est en charge de mettre en place cet observatoire, en s’appuyant sur les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) pour le réseau routier national et la direction territoriale de SNCF Réseau pour le réseau national ferroviaire.

La démarche « observatoire du bruit routier et ferroviaire » a pour objectif de recenser des informations relatives aux zones de bruit critique et aux points noirs du bruit.

Qu’est-ce que le bruit de voisinage ?

Depuis septembre 2000, les 39 lois sur la protection de la nature, la qualité de l’air et de l’eau, les industries et activités polluantes, les déchets et la protection du paysage sont regroupées sous une même bannière : le Code de l’environnement. Le livre VII – Prévention des nuisances acoustiques et visuelles – de ce code reprend l’essentiel de la « Loi bruit » (loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit).

Sur le plan des bruits de voisinage, cette loi se distingue notamment par :

• Le renforcement du pouvoir de police des maires en matière de lutte contre le bruit, tant au niveau préventif que répressif ;
• Le pouvoir accru des agents chargés de constater les nuisances sonores (accès aux locaux – hors domicile –, consignation des objets ou dispositifs suspectés d’être non conformes) ;
• Des amendes pénales dissuasives – jusque 450 € pour les bruits de comportement (peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe), contre les 38 € que coûtent une infraction à la réglementation locale sur le bruit. Cette loi renvoie à un certain nombre de décrets et arrêtés qui, pour la plupart, ont été publiés depuis.

En ce qui concerne les bruits de voisinage, c’est le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (dispositions réglementaires) qui, en venant modifier le socle de la partie bruit du code de la santé publique, a fixé les modalités d’application de cette réglementation.

Pour aller plus loin :
• CIDB : https://bruit.fr
• Conseil national du bruit : https://www.ecologie.gouv.fr/consei...