F09322P0303 : création d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales vers deux exécutoires en mer existants et deux rejets d’eaux pluviales en mer dans le cadre d’un PC pour la rénovation d’un bâtiment dit Villa Chamberlain
Commune(s) du projet : Beaulieu-sur-Mer (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 19
Pétitionnaire : SAS Hôtel Métropole le Berlugan
Date de réception : 07/10/2022
Dossier complet le : 07/10/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact