F09322P0203 : projet de restructuration du système d’assainissement du réseau de distribution d’eau potable
Commune(s) du projet : Cannes (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 22
Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lénins
Date de réception : 04/07/2022
Dossier complet le : 11/07/2022
Décision : projet non soumis à étude d’impact